Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 834 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME) afin de recentrer la solidarité nationale sur la seule prise en charge des soins urgents. »
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« La menace durable posée par la Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. »
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« Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique se développe, en France et en Europe. »
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« Le présent amendement vise à orienter vers les nouvelles mobilités les recettes supplémentaires provenant du produit des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) affectés aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le nombre d’assistant·es d’éducation (AED) au sein de l’enseignement agricole public »
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« Les crédits alloués à la sous-action « Recherche stratégique et études prospectives » de la mission « Défense » sont maintenus au moins à hauteur de leur niveau d’exécution 2025. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une aide au permis de conduire B pour les élèves du lycée professionnel. »
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« Cet amendement a pour objectif de pallier le sous-financement du Pass culture, qui risque de peser sur les crédits du ministère déployés en faveur de l’éducation artistique et culturelle et de la participation de tous à la culture. »
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« Cet amendement vise à geler le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 4,5 millions d’euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d’art et de design territoriales. »
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« L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif des « colos apprenantes ». »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (à destination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous. »
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« Cet amendement de repli vise à soutenir le service civique contre les baisses prévues dans ce budget pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique contre les baisses prévues dans ce budget pour 2026. »
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel »
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« La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 avait doté le Fonds vert de 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement. »
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« Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté une réduction de 713 millions d’euros des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » afin de créer un fonds d’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme. »
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« Le service civique constitue un outil majeur d'émancipation et d'engagement citoyen pour la jeunesse française. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à abonder de 364 millions d’euros les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin d’annuler les diminutions de son budget incitatif en 2025 et celles prévues pour 2026, qui compromettent la bonne… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 216 ETP prévue dans le cadre du schéma d'emplois pour 2026, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, qui… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros (8 089 990 €) le budget alloué au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), afin de rétablir ses crédits au niveau de 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Le service civique constitue un outil majeur d'émancipation et d'engagement citoyen pour la jeunesse française. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. »
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« Amendement de repli du groupe RN par rapport à la proposition initiale de suppression totale des aides à la presse. »
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« L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. »
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« Les pôles de compétitivité, au coeur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 200M€ supplémentaires le budget de l’Aide Médicale d’État (AME). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »