Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 834 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier l’article 30 du Projet de loi de finances pour 2026. »
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« L’amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 25 euros supplémentaire le droit de timbre pour la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement des cartes de séjour. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’augmenter les droits de timbre concernant plusieurs procédures liées à l’immigration. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter une hausse de la fiscalité sur les automobilistes. »
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« Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 10,45 % contre 6,45 % actuellement, le produit contribuant au financement des SDIS. »
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« Cet article introduit au Sénat vise à fusionner en une taxe unique affectée au bloc communal les taxes sur les logements vacants et celle sur les résidences secondaires. »
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« Objet de l’amendement : la suppression d’une mesure discriminatoire à l’encontre de La Réunion »
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« Le crédit d’impôt international (C2I) soutient les productions étrangères – films, séries et œuvres d’animation – dont la fabrication est partiellement ou totalement réalisée en France. »
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« Cet article porte sur la taxe sur les services de télévision. »
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« En raison de la dégradation de l'équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s'inscrit dans un cadre d'exception à la règle dite de l' « entonnoir », et ce, afin… »
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« En raison de la dégradation de l’équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s’inscrit dans un cadre d’exception à la règle dite de l’ « entonnoir », et ce, afin… »
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« Cet amendement vise à générer des recettes supplémentaires pour les finances publiques. »
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« Cet amendement vise à générer des recettes supplémentaires pour les finances publiques. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer un régime d’agrément pour la vente des produits de la vape afin de renforcer le contrôle des vendeurs et de protéger efficacement les mineurs contre un accès trop facile à ces… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). »
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« Cet amendement constitue une solution d’équilibre entre la rédaction initiale du Gouvernement et celle adoptée par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une écocontribution qui fragiliserait nos filières industrielles. »