Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1763
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Crédits
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001763
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247