Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
315 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. »
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« Cet amendement a pour objet de réécrire le dispositif du renouvellement des flottes aériennes introduit au Sénat afin d’inciter les compagnies à investir dans des appareils de nouvelle génération, plus sobres et moins bruyants, en… »
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« Le présent amendement a pour objet d’exonérer réellement d’impôts, de droits et de prélèvements de toute nature les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales, sans condition liée au renouvellement du… »
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« Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des affections longue durée (ALD). »
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« Le présent amendement prévoit de reporter l’extinction de l’exonération des pourboires de l’impôt sur le revenu à fin 2027. »
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« Le présent amendement a pour objet de rétablir à 18 % – au lieu de 19 % – le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux assurances automobiles facultatives, en supprimant la hausse d’un point prévue par… »
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« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances en raison des incertitudes pesant sur les recettes attendues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
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« Cet amendement a pour effet de supprimer les baisses de budgets votées par le Sénat sur la mission « Investir pour la France de 2030 ». »
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« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant deux amendements adoptés par le Sénat : »
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« Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a adopté un amendement visant à rapprocher les tarifs normaux d’accise applicables à l’électricité et au gaz naturel. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hybrides rechargeables, hydrogènes et électriques seront bien exclus du malus masse. »
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« Amendement de repli »
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« Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production de logements neufs et de l’achat de… »
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« Le présent amendement a pour objet d’exonérer réellement d’impôts, de droits et de prélèvements de toute nature les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales, sans »
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« Le présent amendement vise à indexer l’entièreté du barème de l’impôt sur le revenu et celui de la contribution sociale généralisée sur l’inflation estimée pour 2025, soit + 1,1 %, conformément à la pratique budgétaire et à la logique de… »
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« L’application effective de la durée légale du travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale demeure incomplète, malgré les obligations fixées par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. »
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« L’article 31 du PLF 2026 prévoit une réduction de 308 M€ de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des intercommunalités, soit une diminution moyenne de 34 %. »
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« L’article 31 du PLF 2026 prévoit une réduction de 10,3 % de la compensation de la réduction de moitié des valeurs locatives des locaux industriels soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et à la cotisation foncière des… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 31 dans sa rédaction gouvernementale, afin de conserver la rebudgétisation de la fraction de TVA affectée aux régions et ainsi d’en maîtriser le coût. »
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« Cet amendement rétablit les mesures d’économies proposées par le Gouvernement et supprimées par le Sénat : l’inéligibilité au compte personnel de formation (CPF) des bilans de compétences et le plafonnement des droits mobilisables pour… »
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« Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « mieux lutter contre la haine en ligne ». »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE). »
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« Cet amendement vise à annuler l’augmentation de l’abattement sur la redevance pour consommation d’eau potable accordé aux irrigants qui n’ont pas d’autre solution que le raccordement au réseau d’eau potable. »
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« Le présent amendement prévoit la possibilité d’imputer le déficit foncier créé par le mécanisme d’amortissement de cet article sur le revenu global du contribuable, au niveau actuel du plafond prévu pour la location nue et la location… »
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« Le présent amendement vise à préciser que la période de location est celle mentionnée à l’alinéa 19, soit neuf ans. »
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« Le présent amendement vise à supprimer une précision non nécessaire tenant à la date de location du logement, celle-ci étant déjà prévue à l’alinéa 19. »
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« Le présent amendement propose de ne limiter l’accès au bénéfice de l’amortissement créé par cet article qu’aux seuls logements situés en France. »
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« Le présent amendement vise à préciser que la période de location est celle mentionnée à l’alinéa 6, soit neuf ans. »
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« Le présent amendement vise à préciser que la valeur du prix d’acquisition du logement s’entend exclusivement de la valeur hors foncier, en cohérence avec l’alinéa 7. »
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« Le présent amendement vise à supprimer une précision non nécessaire tenant à la date de location du logement, celle-ci étant déjà prévue à l’alinéa 6. »
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« Le présent amendement propose de ne limiter l’accès au bénéfice de l’amortissement créé par cet article qu'aux seuls logements situés en France. »
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« Le présent amendement vise à éviter une double déduction des dépenses relatives aux travaux de rénovation énergétique, à la fois au titre du mécanisme d’amortissement créé par cet article et au titre des dépenses d’amélioration et de… »
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« Le présent amendement opère deux corrections importantes : »
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« Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en cours d’année 2026. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter le plafond annuel de déduction des amortissements en le portant de 8 000 à 10 000 euros par foyer fiscal. »
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« Le présent amendement propose de relever le taux d’amortissement applicable aux logements neufs de 3,5 % à 4 %, les majorations d’un à deux points restant inchangées, ce qui porterait le taux maximum applicable au neuf à 5 % ou 6 %. »
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« Le présent amendement prévoit l’inclusion des logements ayant fait l’objet de travaux concourant à la livraison d’un immeuble neuf dans le taux applicable aux logements neufs, soit 3,5 % dans la version adoptée par le Sénat, et non dans… »
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« Le présent amendement, de repli dans le cas où cet article serait maintenu, vise à conserver l’application de l’abattement spécial pour les personnes âgées de 65 ans et plus. »
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« Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en cours d’année 2026. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer de l’équité dans l’effort demandé aux collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non-pilotable de la plupart de… »
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« Cet amendement de repli vise à modifier le dispositif de lissage « DILICO 2 » prévu à l’article 76, afin de maintenir les paramètres du DILICO 1 voté en 2025. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »
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« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la nouvelle baisse des crédits prévue par le gouvernement dans le budget 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. »
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« Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au sein des missions locales. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les crédits consacrés au programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » inscrits au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de… »