amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2161
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots :
« mentionnée à la première phrase du troisième alinéa du présent j. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préciser que la période de location est celle mentionnée à l’alinéa 19, soit neuf ans.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002161
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247