Amendement n° CF2275

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Gestion des finances publiques »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Facilitation et sécurisation des échanges	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant deux amendements adoptés par le Sénat :

– l'amendement II-7 de la commission des finances du Sénat ;

– l'amendement II-11 de la commission des finances du Sénat.

Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est inférieur de 462 millions d'euros à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; et à – 10 000 000 € en AE en CP sur le programme 302 – Facilitation et sécurisation des échanges.