Amendement n° CF2144

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement, de repli dans le cas où cet article serait maintenu, vise à conserver l’application de l’abattement spécial pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

En effet, la suppression de l’abattement spécial applicable aux contribuables âgés de plus de 65 ans, compte tenu de sa conception au bénéfice des ménages modestes – puisqu’il s’applique pour les ménages disposant de moins de 28 170 euros de revenus –, serait susceptible d’entraîner l’entrée dans l’imposition de plusieurs centaines de milliers de contribuables aujourd’hui non imposables.