Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4e année volontaire en baccalauréat professionnel. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves. »
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« L’information et l’orientation dans le second degré constituent des leviers essentiels pour permettre à chaque élève de construire son projet d’avenir. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le nombre d’assistant·es d’éducation (AED) au sein de l’enseignement agricole public »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. »
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« Cet amendement vise à préserver la totalité des 1645 postes d’enseignants supprimés dans le second degré public pour 2026. »
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« Cet amendement vise à préserver la totalité des 2373 postes d’enseignants supprimés dans le premier degré public pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026. »
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« Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. »
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« Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. »
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« La vétusté du bâti scolaire de notre pays constitue un sujet de préoccupation majeure. »
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« La vétusté du bâti scolaire de notre pays constitue un sujet de préoccupation majeure. »
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« Le gel du point d’indice d’année en année contribue à précariser les fonctionnaires. »
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« Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »
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« Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »
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« Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignement scolaire. »
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« Cet amendement du groupe socialiste et apparentés vise à rétablir au niveau de 2024 la dotation consacrée à la part collective du pass Culture, inscrite dans l’action 06 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». »
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« Cet amendement de repli vise à doter de 100 millions d’euros un fonds de soutien à la complémentarité éducative. »
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« Le 2 mai 2025, le président de la République a annoncé la création d’une convention citoyenne sur les temps de l’enfant (3‑18 ans), dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE), conformément à… »
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« Cet amendement vise à abonder en autorisations d’engagement (AE) l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 173 423 854 d'euros, correspondant à un rétablissement du montant… »
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« Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chère dans les outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder en autorisations d’engagement (AE) l’action 1 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 28 324 532 euros, correspondant à un rétablissement du montant des crédits ouverts en… »
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« Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers des dispositifs dont l’efficacité et la traçabilité sont avérées. »
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« Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »
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« Vise à assujettir l'intégralité du patrimoine ciblé par cet amendement au taux forfaitaire de 1%, en lieu et place d'un mécanisme offrant une franchise de 2M€, qui conduirait à faire baisser le rendement le l'IFI ainsi transformé. »
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« Amendement visant à ne pas modifier le barème de l'actuel IFI comme le propose l'amendement. »
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« Le présent amendement prévoit d'exclure de l'assiette les biens loués. »
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« Permet de prendre en compte l'intégralité des placements en assurance vie, notamment les unités de compte dont le taux de rendement est bien supérieur à celui du fonds en euros ainsi assujetti. »
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« Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'impôt sur la fortune improductive ici créé, un bien par foyer fiscal (généralement la résidence principale ou secondaire), dans la limite d'un abattement de 1 millions d'euros. »
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« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »
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« Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes. »
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« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »
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« Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le seuil d'application de 10 millions à 100 millions. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI vient supprimer la notion de biens "familiaux", tout en relevant le seuil d'application à 100 millions. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Ce sous-amendement élève le seuil de déclenchement de l'impôt plancher sur la fortune à 500 millions d'euros. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter la liste des biens somptuaires entrant dans l’assiette de la taxe afin d’y inclure les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers, qui constituent également des signes extérieurs de… »