Sous-amendement n° I-3905

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En clair

Emmanuel Maurel a déposé ce sous-amendement le 31 oct. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, substituer au montant :

« 100 millions d’euros »

le montant :

« 500 millions d’euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement élève le seuil de déclenchement de l'impôt plancher sur la fortune à 500 millions d'euros.

Il cible ainsi la taxe Zucman sur les plus grandes fortunes.

Son sort

Examen: En séance publique

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1906
Sous-amendement de: l'amendement n° I-1

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003905
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B1906

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