Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Créés en 2021 à la suite du rapport Patient-Cazeneuve sur les finances des communes d’outre-mer, »
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« Cet amendement d’appel propose d’envisager la création d’instituts régionaux d’administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Amendement co-travaillé avec l'Union nationale des entreprises adaptées »
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« Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit" »
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« Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit" »
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« Cet amendement vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en raison de son inefficacité, son coût élevé et son manque de légitimité démocratique. »
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« L’article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi confie aux communes de nouvelles responsabilités en matière de service public de la petite enfance (SPPE). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abonder pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques et en commission des finances, vise à majorer de 600M€ les crédits des APL afin de financer une réduction à 700M€ du niveau de la… »
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« L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la propriété.Aujourd’hui l’écart de prix entre… »
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« Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu… »
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« Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport dans ses conditions initiales, en remédiant ainsi aux déséquilibres créés par les récentes réformes du dispositif. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à… »
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Circulation des étrangers et politique des visas » du programme n° 303… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le financement de la production de logements locatifs sociaux, notamment en PLAI pour répondre aux besoins et aux profils des 2,7 millions de demandeurs. »
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« Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant… »
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« Par cet amendement, nous voulons accroître le soutien aux financements indispensables pour l’eau et l’assainissement à Mayotte. »
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« La France traverse une crise de l’immigration irrégulière, vectrice d’insécurité endémique. »
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« Depuis plusieurs mois, Mayotte connaît une importante pénurie d’eau. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs efforts d’amélioration et… »
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« Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la… »
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« Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. »
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« Cet amendement propose d'augmenter la ligne "Accès et retour à l'emploi" de 40 millions d'euros dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) que le PLF 2025 a supprimé. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la… »
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« Cet amendement vise à annuler la baisse du budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) décidée dans le budget 2026. »
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« L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle.Par ailleurs, ce fléau dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes… »
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« Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’immigration de masse et donc contre l’insécurité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« Chaque jour, la France subit les conséquences d’une politique migratoire hors de contrôle. »
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« En octobre 2022, Emmanuel Macron annonçait un objectif d’exécution des OQTF de 100 %. »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »
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« Le Domaine national de Chambord a accueilli en 2024 plus de 1,186 million de visiteurs, dont 30% de clientèle étrangère. »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier de notre solidarité nationale. »
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« Le Fonds Incitatif et Partenarial (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des interventions… »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier de notre solidarité nationale. »
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« Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments. »
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« La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et précisée par un décret de 2022, introduit une obligation pour les employeurs… »