amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-623
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En clair
Jiovanny William a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −2 500 000 € | −2 500 000 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | +2 500 000 € | +2 500 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abonder pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses.
Chaque année, des milliers d’habitants de la Martinique et de la Guadeloupe respirent de l’hydrogène sulfuré lié à la décomposition des algues sargasses. Les flux étant irréguliers, les territoires ne dispose pas des moyens de fonctionner pour faire face aux flux imprévus, qui avec le réchauffement climatique deviennent la norme.
Selon les calculs, afin de répondre au besoin sanitaire, environnemental et limiter les troubles affectant les conditions de vie et de travail des populations, il serait nécessaire d’abonder de +1,5M€ les crédits dédiés au ramassage en mer et d’abonder d’ 1M€ supplémentaire ces crédits afin de garantir le ramassage des algues sargasses au sol et ce pour chaque territoire.
Pour rappel, le Gouvernement avait mobilisé pour le seul territoire de la Bretagne en 2010, suite à l’arrivée d’algues vertes, 243M€ dont 24,7M€ exclusivement pour le ramassage.
Les fonds annuels dédiés aux Antilles dans le cadre du plan Sargasse II sont budgétisés à hauteur de 4 304 509 €. Les sommes dérisoires accordées exposent année après année la population.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement nous proposons d’abonder de 2 500 000 euros en AE et en CP l’action 13 « Plan Sargasses II » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » et de minorer à due concurrence les mêmes crédits en AE et en CP de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».
Naturellement, il n’est pas dans l’intention des auteurs de pénaliser la qualité de la construction, le Gouvernement étant déjà très efficace en la matière, mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40. Nous appelons à la levée du gage en cas d’adoption.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Christian Baptiste
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Elie Califer
- SOC Philippe Naillet
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000623
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906