Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le crédit d’impôt audiovisuel (CIA) permet à ce jour à une société de production de déduire de son imposition sur les sociétés 25 % de certaines dépenses de production. »
-
« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
-
« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) issue du rapport Midy, le soutien à l’innovation a été massif, ce qui a permis à la… »
-
« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2028 le régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI), dont… »
-
« Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. »
-
« La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
-
« Cet amendement vise à prolonger en 2026 le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE). »
-
« Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre le dispositif fiscal créé par l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 et le traitement social applicable aux mêmes indemnités. »
-
« L’amendement vise à étendre le bénéfice de l’exonération partielle de 30 % applicable à la reprise de la déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée par la loi de finances pour 2025, aux indemnisations versées dans le cadre de… »
-
« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
-
« La déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée par la loi de finances pour 2019, constitue un instrument essentiel de gestion des risques pour les exploitants agricoles. »
-
« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Ensemble pour la République a fait adopter dans la loi de finances pour… »
-
« Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. »
-
« Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure qui étend la durée d’exploitation des avions. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l'augmentation de l'impôt sur le revenu des retraités. »
-
« Cet amendement vise à aller au bout de la logique de l’article 6 du projet de loi. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
-
« L'article 5 de ce texte prévoit une augmentation de la fiscalité applicable à deux biocarburants d’origine agricole, le B100 et le Superéthanol-E85. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévues par le projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux dont bénéficient les carburants E85 et B100. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »
-
« Cet amendement propose d’aligner le régime fiscal des indemnités journalières versées au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sur celui applicable aux arrêts pour maladie et aux arrêts maladie dans le cadre… »
-
« Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux indemnités journalières versées par les régimes obligatoires d’assurance maladie aux assurés atteints d’une affection comportant un traitement prolongé et… »
-
« Le présent amendement tend à assujettir à l’impôt sur le revenu certaines prestations et aides sociales, aujourd’hui exonérées. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux assurés atteints d’une affection longue durée (ALD). »
-
« Cet amendement a pour objectif de prolonger d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en supprimant la réduction de moitié de son taux prévue dans le projet de loi de finances. »
-
« La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été conçue comme une mesure ponctuelle, exceptionnelle et limitée dans le temps. »
-
« Cet amendement vise à défiscaliser les dons des grands-parents à enfant lorsqu'ils abondent un plan épargne retraite. »
-
« Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à favoriser la transmission et à libérer l'épargne en direction des jeunes générations. »
-
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire (NFP) vise la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU) afin de permettre une progressivité de l'impôt sur le capital. »
-
« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en contrepartie d’un engagement de location du bien immobilier de plus d’un an, avec un… »
-
« Le Gouvernement souhaite, à travers le présent article, s’attaquer à l’optimisation fiscale. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la fiction familiale introduite par le Gouvernement à l’article 3 du projet de loi de finances. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'instauration d'une nouvelle taxe sur les entreprises. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires. »
-
« Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires pour les années 2026 et 2027. »
-
« Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de Biodiversité Potentielle (IBP) ou d’une cartographie des éléments d’intérêt écologique à… »
-
« La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d'impôt sur le revenu pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique, qui a été limité aux seules bornes « pilotables » depuis la loi de finances pour 2024. »
-
« Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant la possibilité pour ces derniers de faire directement à Radio France des dons déductibles… »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 % pour 2025. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. »
-
« Cet amendement vise à abaisser le plafond de revenus en-dessous duquel les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts sur les allocations… »
-
« Cet amendement vise à appliquer la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) jusqu’à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit repasse sous la barre des 3 %. »
-
« L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre . »