Amendement n° I-CF1807

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En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 59

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure qui étend la durée d’exploitation des avions.

Cette mesure va à l’encontre du but recherché de réduire les pollutions émises par l’avion.
Il est en effet évident que ce sont les progrès technologiques rapides qui accompagnent depuis sa naissance la vie du transport aérien qui ont permis de réduire considérablement son empreinte environnementale : innovation en matière d’aérodynamique, amélioration des performances des moteurs, allègement des avions par l’utilisation de matériaux composites, etc.

Par ailleurs, cette mesure nuit au secteur français de la construction aéronautique, alors que la demande d’avions mondiale n’arrive même pas à être satisfaite.
Elle nuit également au marché des avions de seconde main sur lequel se fournissent bon nombre de compagnies aériennes offrant leurs services sur des marchés où la demande est forte du fait de l’absence d’infrastructures terrestres adaptées mais où les revenus des passagers n’est pas en mesure de supporter des tarifs aériens élevés du fait de l’utilisation d’avion dernier cri (Afrique notamment).

En conclusion: ces mesures ne sont pas acceptables pour le transport aérien.