Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 158 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement a pour objet de compenser pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente environ +60 M€ en 2026 puis +100M par an… »
-
« Le présent amendement a pour objet de compenser de moitié le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »
-
« Cet amendement, du groupe LFI, vise à amorcer un plan massif de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre de mener de front deux grands chantiers. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens des contrôles douaniers afin de leur permettre de faire face à la concurrence déloyale des plateformes de e-commerce étrangères, et de protéger nos normes sanitaires, environnementales et nos… »
-
« Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »
-
« Il est proposé d’augmenter les ressources de la DGFIP de 55 millions d’euros, afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes. »
-
« Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la préparation au permis B/A2 de conduire est éligible au Compte personnel de formation (CPF). »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose au plafonnement du financement à partir des fonds disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) du permis de conduire ou de la validation des acquis de… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237 millions d'euros. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et souhaite empêcher la coupe budgétaire de 159… »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »
-
« Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, tout en intégrant la revalorisation du SMIC. »
-
« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la nouvelle baisse des crédits prévue par le gouvernement dans le budget 2026. »
-
« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22 millions d’euros. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du… »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237 millions d'euros. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » afin de créer un fonds d’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme. »
-
« Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « mieux lutter contre la haine en ligne ». »
-
« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Santé », une nouvelle ligne budgétaire intitulée « Soutien aux structures associatives sanitaires et médico-sociales non lucratives pour le versement de la prime Ségur », afin de… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » quasiment au niveau de la loi de finances 2025, afin d’éviter une rupture brutale du financement du tissu associatif. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la dotation budgétaire allouée au FDVA. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. »
-
« Dans son rapport L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques rencontrées par l'école rurale : enclavement, éloignement géographique des… »
-
« Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. »
-
« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
-
« Cet amendement de repli a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 14 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative », action n°1 « Développement de la vie… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative », action n°1 « Développement de la vie associative »… »
-
« Le présent amendement vise à flécher 14 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux Olympiques et… »
-
« Cet amendement vise à revenir sur le gel de la revalorisation de l’ensemble des prestations, tel qu’actuellement prévu dans le PLF et le PLFSS 2026. »
-
« Le projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux le co-financement par l’État des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). »
-
« Cet amendement vise à retirer les dépenses d'investissement du calcul présidant au reversement aux collectivités contributrices des sommes perçues dans le cadre du dispositif dit DILICO 2. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à son niveau de… »
-
« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les radios associatives locales en augmentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 18 millions d'euros. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de près de 11 millions d’euros des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) par rapport à la LFI 2025 (en CP). »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) prévue dans ce projet de budget pour 2026. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires drastiques dont sont menacées, cette année encore, les radios associatives locales. »
-
« Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2025, soit 111,5 millions d’euros, contre 104,5… »
-
« Le PLF 2026 prévoit une baisse de crédits de 6,95 millions d’euros sur la dotation budgétaire du Centre national de la musique (CNM), soit une diminution de 26 %. »
-
« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »
-
« Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »