Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation… »
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« Le prix unique du livre, instauré par la loi Lang (1981), garantit que tous les points de vente — grandes surfaces, librairies indépendantes, enseignes spécialisées ou plateformes en ligne — vendent un même ouvrage au même prix, avec une… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »
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« Le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur rattaché au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », portant sur l’automaticité du versement du chèque énergie. »
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« Les Missions Locales œuvrent quotidiennement pour l’insertion professionnelle des jeunes en assurant les fonctions d’accueil, d’information et d’accès aux droits, ainsi que, dans les conditions prévues par la loi pour le plein emploi, un… »
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« Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en matière de lutte contre l’immigration… »
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« Le volontariat international d’échange et de solidarité constitue l’un des instruments les plus emblématiques et les plus efficaces de l’action extérieure de la France. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds au sein du programme 206, dans l'action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, afin de prévoir une provision pour aléa pour la lutte contre les épizooties. »
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« Projet de loi de finances après projet de loi de finances, le budget alloué à l’aide publique au développement (APD) subit de nouvelles réductions massives dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« L'objet de cet amendement est d'annuler la réduction prévue du plafond d'emplois de l'ONF de 37 emplois à temps plein. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». »
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« Cet amendement vise à reconstituer les budgets de communication de l’Agence Bio tels qu’ils avaient été prévus dans la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. »
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« Cet amendement vise à créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement propose une hausse de 30 millions d’euros pour financer le dispositif des pactes capacitaires. »
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« L’objet du présent amendement est d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national. »
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« La transition énergétique et la décarbonation de l’économie nécessitent un soutien renforcé au développement des énergies renouvelables, en particulier dans le secteur gazier. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales de Martinique en transférant 800 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères… »
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« Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales et envers les femmes dans les Outre-mer, en tenant compte des réalités socio-historiques qui en soutiennent l'intensité. »
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« Amendement d'appel. »
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« Le présent amendement vise à réaffecter les crédits initialement alloués à l’Agence européenne de défense (AED) au renforcement des capacités logistiques de l’armée de Terre, et plus particulièrement au développement de nouveaux… »
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« Amendement d'appel qui vise à abonder les crédits du programme "Interventions territoriales de l'État" d'un euro symbolique afin d'ouvrir le débat sur le financement d'une étude approfondie sur l'efficacité de la réforme territoriale de… »
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« Cet amendement de repli et d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de garantir la pérennité de l'enseignement de la langue et culture régionales (LCR) alsaciennes dans les lycées de l'académie de Strasbourg, face à sa… »
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« Amendement d'appel qui vise à interpeller le Gouvernement sur les conséquences de la réforme du dispositif Pass'Sport, qui exclut désormais les enfants de 6 à 13 ans du bénéfice de cette aide à l'inscription sportive. »
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« Dans le projet de loi de finances, pour l’année 2026, la mission « Planification écologique » est dotée de 118, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 178,3 millions d’euros en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement abonde les crédits de l’action n° 4 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de 600 000 € en autorisations d’engagement (AE) et de 400… »
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« Cet amendement propose d'augmenter le fond chaleur à 1Md d'euros. »
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« Le présent amendement a pour objet de relever de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement (T2 masse salariale) de la Commission de régulation de l’énergie afin de lui donner les moyens nécessaires pour mettre en œuvre l’article 69 du… »
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« Cet amendement propose d’augmenter l’enveloppe de 13 à 20 millions d’euros du budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA), dans le but d’accompagner notamment le déploiement du futur guichet France… »
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« Dans le projet de loi de finances, pour l’année 2026, la mission « Planification écologique » est dotée de 118, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 178,3 millions d’euros en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Soutien de la politique de… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22M€ en AE, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable et de financer… »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 «… »
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« Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de soutenir les petites communes rurales confrontées à des difficultés budgétaires majeures pour financer les opérations d'archéologie préventive prescrites dans… »
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« Cet amendement vise à reconstituer les budgets de communication de l’Agence Bio tels qu’ils avaient été prévus dans la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement vise à restaurer les budgets du Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, géré par l’Agence bio. »
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« Cet amendement vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités »
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« Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique se développe, en France et en Europe. »
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« Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 000 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque Français, quels que soient leurs lieux de vie et/ou d’activité. »
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« Cet amendement vise à corriger une rupture de droits à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) en cas de mobilité dans les DROM-COM. »
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« La carrière militaire est souvent synonyme d’une importante mobilité professionnelle, mutations à l’étranger ou projection en opération extérieure. »
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Gouvernement
« Une convention a été conclue le 28 août 2017 entre l’État, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et… »
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« Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire (« orange budgétaire »). »