Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 723 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Le crédit d’impôt international (C2I) soutient les productions étrangères – films, séries et œuvres d’animation – dont la fabrication est partiellement ou totalement réalisée en France. »
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« Proposition issue du rapport d’information sur « le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la commission des finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2024. »
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« Proposition issue du rapport d’information sur « le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la commission des finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2024. »
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« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) issue du rapport Midy, le soutien à l’innovation a été massif, ce qui a permis à la… »
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« Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
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« L’amendement vise à étendre le bénéfice de l’exonération partielle de 30 % applicable à la reprise de la déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée par la loi de finances pour 2025, aux indemnisations versées dans le cadre de… »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée par la loi de finances pour 2019, constitue un instrument essentiel de gestion des risques pour les exploitants agricoles. »
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« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Ensemble pour la République a fait adopter dans la loi de finances pour… »
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« Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l'augmentation de l'impôt sur le revenu des retraités. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« L'article 5 de ce texte prévoit une augmentation de la fiscalité applicable à deux biocarburants d’origine agricole, le B100 et le Superéthanol-E85. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à favoriser la transmission et à libérer l'épargne en direction des jeunes générations. »
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« Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires pour les années 2026 et 2027. »
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« La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d'impôt sur le revenu pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique, qui a été limité aux seules bornes « pilotables » depuis la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement vise à abaisser le plafond de revenus en-dessous duquel les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts sur les allocations… »
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« Cet amendement vise à appliquer la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) jusqu’à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit repasse sous la barre des 3 %. »
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« Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’affectation, au profit de l’Office français de la biodiversité (OFB), du produit du prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie exploités par La Française des Jeux et dédié à la… »
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« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des… »
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« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. »
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« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. »
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« Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire. »
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« Les centrales osmotiques peuvent être implantées dans les zones deltaïques ou estuariennes sans interférer avec les autres infrastructures hydroélectriques existantes. »
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« Les PTCE font partie des principaux dispositifs financés par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Lorsqu'un contribuable, déclarant des bénéfices agricoles, opte pour le mécanisme de la moyenne triennale, prévue à l’article 75-0 B du CGI, le bénéfice agricole retenu pour l'assiette de l'impôt sur le revenu est égal à la moyenne des… »
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« L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode réel. »
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« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 391 000 €, doit être revalorisé. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10 % actuellement applicable aux pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 € par foyer fiscal. »
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« La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a ouvert le champ des possibles en matière d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avec une hausse respective de 380 % et 400 %. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
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« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »
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« Cet amendement a pour but d’aligner le régime de la somme forfaitaire valant réparation prévue à l’article 3 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer en crédit d’impôt la réduction d’impôt pour les frais de scolarité, afin que chaque famille, surtout les plus populaires, puisse en bénéficier, au lieu de supprimer honteusement ce… »
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« Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité contributive (25,5 milliards d’euros en 2025). »
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« Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de bassins de purification pour les exploitations conchylicoles. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 6 millions d’euros supplémentaires à l’action 24 « Gestion Équilibrée et durable des territoires », afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier… »