Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement prévoit l’indexation sur l’inflation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. »
-
« Amendement d’appel. »
-
« Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que des grands groupes nationaux qui développent leurs activités sur le seul territoire… »
-
« Cet amendement est un amendement de repli. »
-
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »
-
« L'article 244 quater B du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et commerciales ou agricoles qui réalisent certaines dépenses d'innovation. »
-
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la niche fiscale à l’égard des intermittents du spectacle. »
-
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
-
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »
-
« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
-
« Si l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été une bonne chose pour protéger nos artisans, indépendants et certains entrepreneurs, elle a aussi constitué une injustice fiscale qui a aggravé les inégalités. »
-
« Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour le porter à 65 ans. »
-
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »
-
« Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). »
-
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »
-
« Cet amendement vise à introduire des taux différenciés pour le crédit d’impôt recherche (CIR) en fonction de la contribution des activités des entreprises bénéficiaires à la recherche verte. »
-
« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés et des installations agricoles, en s’attaquant à des œuvres d’art ou par des dégradations… »
-
« Cet amendement propose une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats engagés par les refuges, des fondations et des associations de protection animale. »
-
« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés et des installations agricoles, en s’attaquant à des œuvres d’art ou par des dégradations… »
-
« Le présent amendement propose une exonération de TVA pour les frais vétérinaires exercés au profit des refuges et associations récupérant des animaux maltraités ou abandonnés, sous la condition d'une reconnaissance statutaire des… »
-
« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
-
« A ce jour, seuls les investisseurs institutionnels sont aidés pour s’engager dans la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI). »
-
« Dans la continuité du travail mené par ma collègue Sandrine Rousseau avec l’association Paris Animaux Zoopolis, cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal dont bénéfice injustement la vente des poissons aux fins d’empoissonnement… »
-
« Cet amendement vise à soutenir le parcours résidentiel et l’accès au logement dans les Outre-mer, en incitant à la construction de logements intermédiaires. »
-
« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
-
« Cet amendement confirme l’éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation en faveur des logements sociaux ultramarins. »
-
« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
-
« Actuellement, toute donation intervenant moins de quinze ans avant le décès du donateur est à réintégrer fiscalement dans la succession de ce dernier. »
-
« Le crédit d'impôt dans les domaines du cinéma, de l'audiovisuel et des jeux vidéo dans les collectivités ultramarines qui s'établit à entre 20% et 30 % aux termes des articles 220 sexies et 220 terdecies du code général des impôts du… »
-
« Afin de permettre une meilleure transmission de l’épargne aux jeunes générations et d’augmenter leur pouvoir d’achat, cet amendement propose de porter le plafond de dons d’argent à 100 000 € tous les cinq ans. »
-
« Au premier décès dans un couple, la résidence principale entre dans l’assiette des droits de succession avec seulement un abattement de 20 %. »
-
« Actuellement, les successions sont taxées en ligne directe jusqu’à 45 % à compter de 1 805 677 €, après un abattement de 100 000 € puis un taux de 20 % qui représente la taxation habituelle de la principale tranche (entre 31 865 et 552… »
-
« Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités confrontés à la crise énergétique et à l'inflation, cet amendement vise à rétablir la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et veuves ayant eu un enfant. »
-
« Cet amendement propose de revenir sur le système de l'exit tax, et de rétablir le système d’exit tax antérieur à 2019 sur les plus-values latentes sans régime d’extinction, et de supprimer tout régime d’extinction (aujourd’hui fixé à deux… »
-
« Cet amendement clarifie et améliore les conditions d’éligibilité, au régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, des panneaux photovoltaïques principalement destinés à l’autoconsommation. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la niche inutile et coûteuse qu’est le crédit d’impôt recherche (CIR). »
-
« Face à la situation difficile que vivent nos concitoyens, il est urgent de faciliter la solidarité intergénérationnelle par la transmission de l’épargne des Français. »
-
« Cet amendement d'appel vise à inclure la prime d’activité dans le champ des revenus imposables, en supprimant son exonération prévue à l’article 81, 9° quinquies du Code général des impôts (CGI). »
-
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions d’euros. »
-
« Depuis 2019 l'avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l'indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. »
-
« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt pour les travaux forestiers pour les propriétaires engagés dans une sylviculture plus durable. »
-
« Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts en incluant explicitement dans leur champ d’application les coordinations et fédérations d’associations dès lors qu’elles concourent à… »
-
« Amendement de coordination pour la compensation, aux Départements, du financement de l’extension du « Ségur » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
-
« Amendement de coordination pour la compensation, aux Départements, du financement de l’extension du « Ségur » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
-
« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
-
« Amendement de coordination pour modifier le tableau des prélèvements sur recettes, en cohérence avec l’abondement du fonds de sauvegarde pour les Départements en grande difficulté. »
-
« Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. »
-
« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
-
« À fin 2024, par rapport à 2021, on peut estimer qu’il manquera près de 10 milliards d’euros aux Départements, en raison entre autres : »
-
« La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants subit depuis sa mise en place de nombreuses critiques. »