Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF993 · Article 42 Rejeté

    « A l’occasion du Sommet de l’Elevage, la nouvelle Ministre de l'agriculture annonçait une enveloppe de 75 millions d’euros pour l’indemnisation des pertes dûes au sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine. »

  2. · N° II-CF964 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  3. · N° II-CF760 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP propose de résidentialiser les titulaires non-résidents des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pour ainsi lutter contre la généralisation des… »

  4. · N° II-CF1731 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter… »

  5. · N° II-CF1414 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Prestations de conseil » d’un montant de 3,1 millions d’euros, au sein de la mission « Travail Emploi ». »

  6. · N° II-CF917 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des syndicats dont un de leurs membres a été mis en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  7. · N° II-CF995 · Article 42 Non soutenu

    « Depuis 2000, la population agricole est sujette à un manque criant de renouvellement. »

  8. · N° II-CF1166 · Article 42 Tombé

    « Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) a été créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques. »

  9. · N° II-CF992 · Article 42 Irrecevable

  10. · N° II-CF1819 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-CF1199 · Article 42 Rejeté

    « Dans son rapport de 2023 “Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?”, le Conseil Économique Social et Environnementale (CESE), préconisait à la fois d’accélérer la… »

  12. · N° II-CF1015 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  13. · N° II-CF1730 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi… »

  14. · N° II-CF759 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »

  15. · N° II-CF1875 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° II-CF963 · Article 42 Rejeté

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  17. · N° II-CF1198 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  18. · N° II-CF991 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. »

  19. · N° II-CF1729 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 58 000 000 euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et de la filière bois » afin de… »

  20. · N° II-CF1014 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »

  21. · N° II-CF1284 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le dispositif des Territoires éducatifs ruraux pour le second degré. »

  22. · N° II-CF758 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite élargir l’accès de la protection universelle de maladie (PUMa) aux Français de l’étranger. »

  23. · N° II-CF990 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »

  24. · N° II-CF1196 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »

  25. · N° II-CF908 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. »

  26. · N° II-CF1728 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réorienter la part des fonds employée de façon contre-productive vers d’autres mécanismes, plus ciblés, en 2025. »

  27. · N° II-CF988 · Article 42 Irrecevable

  28. · N° II-CF757 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite que ces crédits soient utilisés pour dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action… »

  29. · N° II-CF1195 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche. »

  30. · N° II-CF987 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  31. · N° II-CF756 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »

  32. · N° II-CF1283 · Article 42 Adopté

    « Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar du dispositif existant pour les apprenti·es. »

  33. · N° II-CF910 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. »

  34. · N° II-CF754 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies. »

  35. · N° II-CF985 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à retirer 550 millions d'euros à la mission "Immigration, Asile et Intégration", en retirant les crédits alloués aux associations qui œuvrent afin de favoriser le maintien et la circulation des clandestins sur notre… »

  36. · N° II-CF1193 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux. »

  37. · N° II-CF1660 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré. »

  38. · N° II-CF791 · Article 42 Irrecevable

  39. · N° II-CF1433 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et combattre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale. »

  40. · N° II-CF907 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  41. · N° II-CF1191 · Article 42 Non soutenu

    « S’agissant de la rénovation énergétique, la priorité est de garantir de la stabilité dans des aides qui n’ont cessé d’évoluer ces dernières années. »

  42. · N° II-CF962 · Article 42 Irrecevable

  43. · N° II-CF753 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur le désinvestissement de l’État dans le financement du dispositif de catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) »

  44. · N° II-CF1852 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’annuler la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques. »

  45. · N° II-CF984 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes. »

  46. · N° II-CF961 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. »

  47. · N° II-CF1190 · Article 42 Non soutenu

    « D'après les derniers chiffres, 2.7 millions de ménages sont en attente d'un logement social en France, soit 100 000 demandeurs de plus en une année. »

  48. · N° II-CF1606 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage durable. »

  49. · N° II-CF790 · Article 42 Rejeté

    « La dépense globale de l’État est présentée dans le PLF 2025 pour 493 milliards d’euros. »

  50. · N° II-CF1886 · Article 42 Adopté

    « L'éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)