Amendement n° II-CF1660

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En clair

Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré.

Ce budget était de 13,4 millions d’euros en 2024 pour le premier degré, il est désormais de 10,4 millions d’euros pour 2025 soit une baisse de plus de 20%.

L’indemnité de tutorat vient rémunérer les enseignants qui prennent du temps pour accompagner et former des étudiants futurs enseignants ou des collègues enseignants stagiaires.

Cette formation entre pairs est absolument nécessaire dans le processus d’apprentissage du métier : c’est au plus près du terrain que la compréhension du métier s’acquiert, dans la réalité des salles de classe.

A l’heure où le métier d’enseignant connaît une crise des vocations, directement liée aux conditions de travail dégradées des personnels, revoir à la baisse les indemnités de tutorat et donc la mise en place de ces dispositifs est un mauvais signal.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- abonde de 3 000 000 € en CP et en AE de l’action 06 - Pilotage et encadrement pédagogique - du programme 140 - Enseignement scolaire public du premier degré ;

- retire 3 000 000 € en CP et en AE de l’action 11 - Remplacement - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degré.

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.