Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-300 · Article 42

    « La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »

  2. · N° II-299 · Article 42

    « La lutte contre la cybercriminalité est devenue une nécessité incontournable dans notre société numérique. »

  3. · N° II-298 · Article 42

    « La délinquance des mineurs constitue un enjeu sociétal majeur, nécessitant une réponse adaptée et renforcée, notamment par l'augmentation des moyens humains au sein des forces de police et de gendarmerie. »

  4. · N° II-297 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits du dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA »

  5. · N° II-295 · Article 42

    « Cet amendement d’appel est identique à un amendement retenu par le gouvernement l’année dernière après l’usage du 49-3 (n°3324), mais dont les crédits budgétaires n’ont finalement jamais été utilisés tels que son exposé des motifs le… »

  6. · N° II-294 · Article 42

    « Par cet amendement 20 millions d'euros de crédits sont affectés au programme 143 "enseignement technique agricole". »

  7. · N° II-315 · Article 42

    « Cet amendement vise à débloquer les crédits nécessaires à la mise en place (progressive et sur plusieurs années) d’une police de proximité de 20 000 agents, capable d’agir pour la prévention de la délinquance et des incivilités, pour… »

  8. · N° II-314 · Article 42

    « Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »

  9. · N° II-312 · Article 42

    « Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »

  10. · N° II-313 · Article 42

    « Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »

  11. · N° II-311 · Article 42

    « Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »

  12. · N° II-305 · Article 42

    « Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de secours pour mettre en place de… »

  13. · N° II-310 · Article 42

    « Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable… »

  14. · N° II-309 · Article 42

    « Alors que la flotte de Canadairs se fait vieillissante, que des doutes subsistent sur la capacité de l’entreprise canadienne DeHavilland à fournir les 16 appareils promis par le Président de la République suffisamment vite et que… »

  15. · N° II-308 · Article 42

    « Cet amendement vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition des nouveaux Canadairs afin de tenir la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la flotte actuelle, soit 12 appareils, et… »

  16. · N° II-307 · Article 42

    « Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien… »

  17. · N° II-306 · Article 42

    « Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »

  18. · N° II-372 · Article 42

    « L’Aide Médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’une prise en charge médicale en France. »

  19. · N° II-364 · Article 42

    « Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État… »

  20. · N° II-323 · Article 42

    « Le présent amendement tend à modifier comme suit l'affectation des fonds de la mission "Médias, livre et industries culturelles" : »

  21. · N° I-3774 · Après l'article 26 Rejeté

    « Le présent amendement vise à exonérer de taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) les billets d’avion dont les vols sont en provenance et à destination des Outre-mer. »

  22. · N° II-343 · Article 42 Irrecevable

  23. · N° I-3770 · Après l'article 38 Adopté

    « L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. »

  24. · N° I-3771 · Après l'article 38 Irrecevable

  25. · N° I-3773 · Après l'article 10 Retiré

    « Pour lutter contre les abandons d’animaux de compagnie (plus de 100 000 par an, soit un toutes les 12 minutes) et l’impossibilité pour les refuges d’y faire face, »

  26. · N° I-3772 · Après l'article 10 Retiré

    « Cette exonération serait la bienvenue dans une période où les français ont du mal à boucler leurs fins de mois et rencontrent des difficultés avec la hausse du prix de l’électricité et l’envol du prix des croquettes, pour faire soigner… »

  27. · N° II-CL344 · Article 42 Rejeté

    « Selon l'IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14%). »

  28. · N° II-CL342 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la Cour nationale du droit d'asile. »

  29. · N° II-CL341 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer le budget alloué à la présidence de la République afin d'abonder celui de l'Assemblée nationale. »

  30. · N° II-AS54 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits du dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA »

  31. · N° II-CL343 · Article 42 Rejeté

    « Au même titre que pour les forces de l'ordre, la formation constitue un enjeu majeur pour le personnel de l'administration pénitentiaire. »

  32. · N° II-CF2424 · Après l'article 64 Adopté

    « Le service civique est un vecteur majeur d’inclusion et d’engagement de la jeunesse pour des causes d’intérêt général. »

  33. · N° II-CF2401 · Après l'article 64 Irrecevable

  34. · N° II-CF2400 · Après l'article 64 Irrecevable

  35. · N° II-CF2267 · Article 42 Irrecevable

  36. · N° II-CF2398 · Après l'article 64 Irrecevable

  37. · N° II-CF2266 · Article 42 Irrecevable

  38. · N° II-CF2397 · Après l'article 64 Irrecevable

  39. · N° II-CF2265 · Article 42 Irrecevable

  40. · N° II-CF2396 · Après l'article 64 Irrecevable

  41. · N° II-CF2394 · Après l'article 64 Irrecevable

  42. · N° II-CF2313 · Après l'article 64 Irrecevable

  43. · N° II-CF2233 · Article 42 Tombé

    « Amendement de repli. »

  44. · N° II-CF2325 · Après l'article 64 Irrecevable

  45. · N° II-CF2287 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée aux agences régionales de santé (ARS) à son niveau de 2021. »

  46. · N° II-CF2286 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »

  47. · N° II-CF2288 · Après l'article 64 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l'année 2025. »

  48. · N° II-CF2345 · Après l'article 64 Adopté

    « Depuis 2019, et jusqu'à 2025, le rapport annuel de performances du programme 176 indiquait que le coût de la formation des policiers s’établissait en fonctionnement entre 20 et 30 M€. »

  49. · N° II-CF2285 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »

  50. · N° II-CF2284 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)