amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-294

Didier Le Gac EPR · Article 42

En clair

Didier Le Gac a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève−20 000 000 €−20 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole+20 000 000 €+20 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement 20 millions d'euros de crédits sont affectés au programme 143 "enseignement technique agricole". Cette augmentation vise à augmenter les crédits des Maisons Familiales Rurales dont les charges ont significativement augmenté sans que leur dotation ait pris le même chemin.

Aujourd'hui, il s'agit de défendre le modèle innovant et pragmatique proposé par les MFR auprès d'une population jeune, souvent issue des milieux ruraux ou semi-ruraux, et qui ont du mal à trouver leur place au sein d'établissements publics ou privés au fonctionnement très classique.

Les MFR, par leur fonctionnement, leur programme, leur prise en charge de l'élève obtiennent des résultats très encourageants pour toute une partie de notre jeunesse.

A l'heure, où l'on valorise l'apprentissage, il paraît important que les MFR, pionnières en la matière puissent continuer à se développer et à accueillir de manière satisfaisante un nombre croissant d'élèves.

C'

est pourquoi, cet amendement abonde de 20 millions d'euros, en autorisation d'engagement et crédit de paiement, le programme "Enseignement technique agricole" (programme 143) en son action 02 "Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés" (action 02), au titre "Dépenses d'intervention".

Par obligation de compensation et pour des raisons de recevabilité, le présent amendement réduit à due concurrence, soit 20 millions d'euros, en autorisation d'engagement et crédit de paiement, le programme 230 "Vie de l'élève" en son action 06 "Actions éducatives complémentaires aux enseignements".

Auteurs 12

Didier Le Gac EPR

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000294
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324