amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-294
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En clair
Didier Le Gac a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement 20 millions d'euros de crédits sont affectés au programme 143 "enseignement technique agricole". Cette augmentation vise à augmenter les crédits des Maisons Familiales Rurales dont les charges ont significativement augmenté sans que leur dotation ait pris le même chemin.
Aujourd'hui, il s'agit de défendre le modèle innovant et pragmatique proposé par les MFR auprès d'une population jeune, souvent issue des milieux ruraux ou semi-ruraux, et qui ont du mal à trouver leur place au sein d'établissements publics ou privés au fonctionnement très classique.
Les MFR, par leur fonctionnement, leur programme, leur prise en charge de l'élève obtiennent des résultats très encourageants pour toute une partie de notre jeunesse.
A l'heure, où l'on valorise l'apprentissage, il paraît important que les MFR, pionnières en la matière puissent continuer à se développer et à accueillir de manière satisfaisante un nombre croissant d'élèves.
C'
est pourquoi, cet amendement abonde de 20 millions d'euros, en autorisation d'engagement et crédit de paiement, le programme "Enseignement technique agricole" (programme 143) en son action 02 "Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés" (action 02), au titre "Dépenses d'intervention".
Par obligation de compensation et pour des raisons de recevabilité, le présent amendement réduit à due concurrence, soit 20 millions d'euros, en autorisation d'engagement et crédit de paiement, le programme 230 "Vie de l'élève" en son action 06 "Actions éducatives complémentaires aux enseignements".
Auteurs 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000294
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324