Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l’action sociale hors titre "Programme de mobilisation contre le suicide (PMS)" : du… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Fonds vert, afin d'accélérer la mise en oeuvre de la bifurcation écologique dans les territoires. »
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« En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix… »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à créer un programme nouveau consacré aux crédits alloués à l'enseignement pour les dispositifs REP et REP+. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. »
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« Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». »
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« Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros des crédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent porter les fonds dédiés au Fonds chaleur à hauteur de 1,6 milliards d'euros. »
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« Le présent amendement réduit de 10 millions d'euros les crédits de l’action 7 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »
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« L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »
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« Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
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« Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». »
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« Les auteurs de cet amendement entendent définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires assorti d’un indicateur. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale sur l’impact de la suppression de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion au Fonds de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport visant à informer le Parlement sur le non-respect de la trajectoire fixée par la loi du 4 août 2021. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de l’Aide publique au développement prévue par… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale de façon régulière et précise sur le programme 370 et son financement. »
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« Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide publique au développement (APD) française. »
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« La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme l’importance de la convention internationale des… »
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« La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »
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« Cet amendement vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires. »
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« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
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« Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs des moyens humains dédiés à la mise en œuvre de la politique interministérielle d’égalité entre les femmes et les hommes. »
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« L’amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 1,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de la mission budgétaire « aide publique au développement » du projet de loi de finances… »
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« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturel palestinien. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé aide d’urgence pour les territoires palestiniens. »
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« Cet amendement vise à abonder le programme « affaires consulaires et Français de l’étranger » de moyens supplémentaires pour engager des tournées consulaires à la rencontre des Français établis dans des localités éloignées des consulats… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent faciliter le départ pour la France de Libanais ayant des attaches personnelles dans le pays. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent créer un nouveau programme intitulé Fonds d’urgence d’aide aux déplacés du Liban. »
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« Cet amendement d’appel vise à doter de 1,6 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires à… »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, pour atteindre 3 millions d’euros. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent une meilleure prise en compte du handicap des Françaises et Français établis hors de France. »
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« Cet amendement propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité… »
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« L’aide sociale aux Français est dispensée par les postes consulaires. »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »
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« Cet amendement d’appel vise à lancer le débat autour d’une restructuration du système de bourses mise en place par l’agence de l’enseignement du français à l’étranger (AEFE), avec un budget de 236 M d’euros correspondant à un doublement… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent accorder à la fédération internationale des professeurs de français (FIPF) un financement de 250 000 € pour couvrir ses frais de fonctionnement. »