Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
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14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe affectée aux paris sportifs en ligne. »
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« Par cet amendement de repli nous proposons la mise en oeuvre d’un plan de reconstruction pour la Nouvelle-Calédonie, à la suite de la crise provoquée par le dernier Gouvernement, qui a aggravé une situation socio-économique déjà difficile. »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe affectée aux paris… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et des locations meublées non… »
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« Amendement de repli »
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« Il est proposé d’aligner les notions d’entreprise individuelle, branche complète d’activité, ou d’intégralité des droits ou parts détenus par un contribuable utilisées par les articles 151 septies et 238 quindecies du CGI. »
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« Par cet amendement nous proposons d'abonder le fonds de sauvegarde des départements de 463 millions d'euros pour 2025. »
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« Cet amendement vise à supprimer la règle de lien existant entre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose, dans l’esprit des dispositions de l’article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif portée par Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur… »
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« L’article 33 du projet de loi de finances prévoit une nouvelle réduction pérenne des ressources du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de 40 millions d’euros. »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Cet amendement vise à financer le personnel nécessaire au bon encadrement des jeunes accueillis dans des structures de l'Aide sociale à l'enfance, dans la lignée des travaux menés par la commission d’enquête sur les manquements des… »
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« Amendement de repli »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution du montant des taxes affectées à l’ANS. »
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« Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens terrestres suscite une opposition toujours plus large des Français. »
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« Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6 % au 1er avril 2024. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose, dans l’esprit des dispositions de l’article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif portée par Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur… »
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« Cette amendement vise à permettre à toutes les communes d’instaurer une taxe communale sur les logements vacants. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, et invite le Gouvernement à mettre en place des aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs, ou à lever le gage sur nos futurs amendements dans ce sens en… »
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« À la suite de la remise, le 24 février 2023, du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions », le Gouvernement a annoncé un « plan d’avenir pour les… »
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« Les mesures d’incitation à la transmission des exploitations au profit de jeunes agriculteurs sont un axe majeur du nécessaire renouvellement des générations en agriculture. »
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« Avant la suppression de la taxe d'habitation, les communes pouvaient refuser l'exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation. »
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« Par cet amendement nous souhaitons compenser aux collectivités territoriales le coût des dernières revalorisations salariales de la fonction publique territoriale décidées par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement nous souhaitons contemporanéiser le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au bénéfice des collectivités afin de soutenir l'investissement local. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à sécuriser l’équilibre financier des investissements déjà réalisés en les excluant du nouveau dispositif. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Par cet amendement nous proposons d'indexer la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales sur l'inflation. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir le dispositif du prêt à taux zéro avant son recentrage par la loi de finances 2024. »
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« Il est proposé d’aligner les notions d’entreprise individuelle, branche complète d’activité, ou d’intégralité des droits ou parts détenus par un contribuable utilisées par les articles 151 septies et 238 quindecies du CGI. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. »
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« Le présent amendement a pour objet d’éviter la rétroactivité de la mesure. »
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« Le système d’échanges de quotas carbone est un système vertueux dans la mesure où il met à contribution les secteurs qui ont le plus fort impact négatif sur la planète. »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur celui des loueurs professionnels. »
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« Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. »
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« Les parcelles non exploitées, notamment destinées à la préservation de la biodiversité telles que les landes, les prairies naturelles ou les terres renaturalisées dans le cadre des compensations prévues dans les PLU, PLUI ou SCOT, se… »
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« Il est proposé d’aligner les notions d’entreprise individuelle, branche complète d’activité, ou d’intégralité des droits ou parts détenus par un contribuable utilisées par les articles 151 septies et 238 quindecies du CGI. »
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« Dans le projet de loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme a été réformée de manière assez confuse produisant des extravagances fiscales qu’il convient de corriger. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le présent amendement vise à créer en 2025 une amorce de ligne budgétaire pour soutenir ; via les communes ; les départs en voyages scolaires, avec un prélèvement sur recettes spécial. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de taxer les compléments de loyers qui est une somme qui s’ajoute au loyer de référence majoré qui se situe déjà 20 % au-dessus des loyers médians. »