Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L’article 64 du projet de loi de finances initial pour 2025 institue un mécanisme de mise en réserve pour les finances locales, abondé par des prélèvements des communes, des départements, des régions et des établissements publics de… »
-
« L’article 64 du projet de loi de finances initial pour 2025 institue un mécanisme de mise en réserve pour les finances locales, abondé par des prélèvements des communes, des départements, des régions et des établissements publics de… »
-
« « Oradour-sur-Glane est le symbole des malheurs de la patrie. »
-
« Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. »
-
« Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à encourager les travaux d’adaptation des logements aux fortes chaleurs. »
-
« Cet amendement de repli prévoit une dotation pour soutenir le travail des salariés des missions locales. »
-
« Cet amendement a pour objectif que les collectivités n’étant plus exclues selon les critères définis au IV, mais ayant été exclues selon ces mêmes conditions à l’exercice précédent, voient leur participation au mécanisme de mise en… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2025. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’exonérer de l’effort demandé par le Gouvernement les communes ayant des ratios mettant en évidence des difficultés financières. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d’avoir accès aux musées et lieux culturels publics. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article demandant un effort de 3 milliards d’euros aux collectivités ayant des dépenses de fonctionnement supérieures à 40 millions d'euros. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française afin de sortir de la logique délétère d’appels à projets. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le nombre des PEC (parcours emplois compétences) à destination des jeunes, confrontés à un chômage de masse, s'élevant en 2023 à 17,2% chez les 15-24 ans. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »
-
« Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçants des fonctions pérennes au Ministère de la culture et dans l’ensemble de ses établissements publics… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »
-
« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent le rétablissement de la contribution de l'Etat au niveau de 102 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIC) au projet Territoires Zéro Chômeurs de Longue… »
-
« Par cet amendement, nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques dans les lycées, en renforçant le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non-respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement des projets existants… »
-
Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Transformation et fonction… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. »
-
« Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans les arts et la culture. »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet des trop faibles rémunérations des travailleuses de la petite enfance, notamment en accueil collectif, et propose leur revalorisation salariale. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits du dispositif MaPrimeRénov’ à hauteur de 4 milliards d’euros, soit le montant prévu par la loi de finance initiale 2024. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). »
-
« Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits enlevés à la vie étudiante dans ce PLF 2025. »
-
« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au subventionnement massif et au soutien aveugle et inefficace aux entreprises recrutant des apprentis. »
-
Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Régimes sociaux et de… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage vers les jeunes n'étant pas en études supérieures et les petites entreprises. »
-
« Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs à l’insertion et à la qualification professionnelle en Outre-mer »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs ressortissant d'un pays de l’Union Européenne. »
-
« Cet amendement de repli vise à créer un plan de titularisation de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans, personnels enseignants et administratifs. »
-
« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »
-
« Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport visant à évaluer l’incidence, sur les choix relatifs aux dépenses dans la production audiovisuelle et les financements… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Intercommunalités de France vise à aménager la solution proposée par le Gouvernement suite à la censure du Conseil constitutionnel pour la répartition du… »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’allouer des moyens à la création d’un conseil national de la qualification professionnelle chargé de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines… »
-
Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Gestion des finances… »
-
« Par cet amendement, nous proposons la réalisation d'un rapport sur l'impact pour les finances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l'ARCOM sur les discriminations, avec la hausse des effectifs et donc du… »