amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3279

Pierrick Courbon SOC · Article 42

En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+10 000 000 €+10 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−10 000 000 €−10 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités.

Une nouvelle tarification de sa suite bureautique est mise en place par l’entreprise Microsoft pour les universités qui proposent à leur étudiants ces outils bureautiques. Face à l’augmentation des tarifs, certaines universités ont renoncé au système de licence globale pour ne plus proposer que des solutions en ligne desdits logiciels dans les espaces numériques de travail. Cette offre, certes moins onéreuses, rend impossible l’utilisation de ces logiciels sans être connecté et exclue les étudiants les plus modestes et précaires qui ne bénéficient pas d’une connexion en dehors de leur établissement universitaire.

Afin de remédier à cette inégalité il est proposé de mettre en place un fonds d’amorçage permettant aux universités ayant renoncé à la licence globale de la souscrire à nouveau afin d’offrir à tous les étudiants les mêmes chances de réussite sans élargir la fracture numérique.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 1 « Aide directe » du Programme 231 « Vie étudiante » de 10 000 000 €.
- il minore l’action n° 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 10 000 000 €.

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour avis.

Auteurs 8

Pierrick Courbon SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003279
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324