Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF1196 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »

  2. · N° II-CF908 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. »

  3. · N° II-CF1728 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réorienter la part des fonds employée de façon contre-productive vers d’autres mécanismes, plus ciblés, en 2025. »

  4. · N° II-CF988 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° II-CF757 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite que ces crédits soient utilisés pour dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action… »

  6. · N° II-CF1195 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche. »

  7. · N° II-CF987 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  8. · N° II-CF756 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »

  9. · N° II-CF1283 · Article 42 Adopté

    « Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar du dispositif existant pour les apprenti·es. »

  10. · N° II-CF910 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. »

  11. · N° II-CF754 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies. »

  12. · N° II-CF985 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à retirer 550 millions d'euros à la mission "Immigration, Asile et Intégration", en retirant les crédits alloués aux associations qui œuvrent afin de favoriser le maintien et la circulation des clandestins sur notre… »

  13. · N° II-CF1193 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux. »

  14. · N° II-CF1660 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré. »

  15. · N° II-CF791 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° II-CF1433 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et combattre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale. »

  17. · N° II-CF907 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  18. · N° II-CF1191 · Article 42 Non soutenu

    « S’agissant de la rénovation énergétique, la priorité est de garantir de la stabilité dans des aides qui n’ont cessé d’évoluer ces dernières années. »

  19. · N° II-CF962 · Article 42 Irrecevable

  20. · N° II-CF753 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur le désinvestissement de l’État dans le financement du dispositif de catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) »

  21. · N° II-CF1852 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’annuler la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques. »

  22. · N° II-CF984 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes. »

  23. · N° II-CF961 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. »

  24. · N° II-CF1190 · Article 42 Non soutenu

    « D'après les derniers chiffres, 2.7 millions de ménages sont en attente d'un logement social en France, soit 100 000 demandeurs de plus en une année. »

  25. · N° II-CF1606 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage durable. »

  26. · N° II-CF790 · Article 42 Rejeté

    « La dépense globale de l’État est présentée dans le PLF 2025 pour 493 milliards d’euros. »

  27. · N° II-CF1886 · Article 42 Adopté

    « L'éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. »

  28. · N° II-CF1767 · Article 42 Irrecevable

  29. · N° II-CF1189 · Article 42 Non soutenu

    « La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a conduit à un recentrage territorial, en zone tendue, du PTZ dans le neuf collectif, et a maintenu le PTZ dans l'ancien pour les zones détendues. »

  30. · N° II-CF752 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’Etat. »

  31. · N° II-CF1029 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  32. · N° II-CF1829 · Article 42 Adopté

    « L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »

  33. · N° II-CF906 · Article 42 Adopté

    « "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue abusivement lors des JO de Paris à l'été 2024. »

  34. · N° II-CF1412 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer les dispositifs " pass'sport " et " 2 heures de sports supplémentaires au collège ". »

  35. · N° II-CF1851 · Article 42 Irrecevable

  36. · N° II-CF789 · Article 42 Retiré

  37. · N° II-CF1188 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués au programme 109 "Aide à l'accès au logement" de la mission Cohésion des territoires, afin d'apporter les financements nécessaires au rétablissement des APL… »

  38. · N° II-CF981 · Article 42 Rejeté

    « La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »

  39. · N° II-CF896 · Article 42 Adopté

    « Les Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) fédèrent les acteurs de l’ESS en région et sont reconnues par la Loi ESS de 2014. »

  40. · N° II-CF904 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »

  41. · N° II-CF1578 · Article 42 Irrecevable

  42. · N° II-CF750 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés aux aides à l’acquisition de véhicules propres, supprimés à hauteur de 541 millions par le présent projet de loi de finances, et à les revaloriser de 2 % pour tenir compte de l’inflation. »

  43. · N° II-CF980 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »

  44. · N° II-CF1603 · Article 42 Rejeté

    « Après une longue période de réduction continue de l'offre de train de nuit, la France a décidé de remettre en circulation deux lignes de nuit (Paris - Nice et Paris - Tarbes), en engageant des moyens pour le matériel roulant et pour… »

  45. · N° II-CF749 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme destiné à financer une mission de recherche sur les avantages potentiels de la création d’un impôt sur les plus riches européens. »

  46. · N° II-CF1179 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). »

  47. · N° II-CF1566 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer, pour un montant de 15 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement dans le PLF pour l’année 2025. »

  48. · N° II-CF918 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) versée aux agents de l'administration territoriale de l'Etat en 2025. »

  49. · N° II-CF1411 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise améliorer l'accès à la santé pour les étudiants dans l'enseignement supérieur agricole. »

  50. · N° II-CF902 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer 27 000 places en master afin de supprimer la sélection entre la licence et le master. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)