Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics, et vise à constituer… »
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« Nous proposons par cet amendement d’allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires, par l’augmentation de 10 millions d’euros de la subvention… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. »
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« Cet amendement vise à renforcer le financement de l'Institut Pasteur de Lille. »
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« Cet amendement vise à demander un audit sur l’impact de la loi de modernisation du ministère de l’intérieur, notamment sur les effets de la départementalisation de la police, sur la police judiciaire. »
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« Cet amendement d’appel proposé vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de l’Aide publique au développement prévue par… »
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« Cet amendement accroît les financements de l'ANCT pour financer de nouvelles expérimentations des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière. »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’Etat qui favorisent l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil renforcé chaque année par la macronie. »
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« En avril 2024, une mission "Adaptation" a été créée mise en place pour faciliter le recours par les collectivités territoriales à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de l’Office français de la biodiversité et… »
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« Cet amendement vise à retranscrire la recommandation 13 du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. »
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« Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99 % sont des femmes. »
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« Les lois Maptam et Notre ont prévu le transfert de certaines recettes supplémentaires (dotation d’intercommunalité et cotisation foncière des entreprises) des établissements publics territoriaux (ETP) en direction de la Métropole du Grand… »
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« L'objet de cet amendement est d'augmenter la DETR, en cohérence avec un autre amendement qui permettra à la DETR de financer la réalisation des plans communaux de sauvegarde. »
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« Le présent amendement vise à allouer 150 millions d’euros supplémentaires à la reconstitution du parc de matériel roulant de nuit afin de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Intercommunalités de France, vise à maintenir le dispositif dérogatoire sur la répartition de la contribution économique territoriale interne à la Métropole du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un dispositif « Territoires Zéro Faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire, et de développer l’accès à une alimentation saine, locale… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification au sein d’exploitations agricoles volontaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire les subventions attribuées aux associations soutenant l'immigration. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement proposé vise à transférer 9 millions d’euros (hors titre 2) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à rétablir une inégalité de traitement entre les salariés du secteur privé et les agents du secteur public. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à financer un réseau d’expérimentation de projets de restructuration-diversification mis en place dans les exploitations d’élevage au moment de la… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »
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« Cet amendement vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque… »
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« Cet amendement propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Les instituts techniques agricoles sont des organismes de recherche appliquée, d'appui technique, d'expérimentation, d'expertise, de formation et d'information. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »
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« Les critères d’éligibilité des investissements ouvrant droit au CIIC font actuellement l’objet d’un durcissement de la part de l’administration fiscale. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise a minima à augmenter les crédits alloués à la rénovation énergétique des écoles primaires, dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires… »
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« En avril 2024, une mission "Adaptation" a été créée mise en place pour faciliter le recours par les collectivités territoriales à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de l’Office français de la biodiversité et… »