Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1859
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Véronique Louwagie a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 45 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement |
|---|---|
| Immigration et asile | −810 282 423 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | −213 791 700 € |
| Solde | −1 024 074 123 € |
Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire les subventions attribuées aux associations soutenant l'immigration.
Le jaune budgétaire "Effort financier de l’État en faveur des associations" indique le montant global des aides attribuées aux associations dans le cadre des programmes 303 "Immigration et asile" et 104 "Intégration et accès à la nationalité française" s'élève à plus d'1 milliard d'euros.
Cet amendement propose de déduire des crédits budgétaires alloués à ces deux programmes, le montant des subventions attribuées aux associations comme l'indique l'annexe du jaune budgétaire.
Dans un contexte fragile pour nos finances publiques, nous considérons que la dépense publique doit être priorisée vers les missions essentielles de l'Etat, à savoir les missions régaliennes.
Son sort
Auteurs 46
- DR 45
Les 45 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Pascale Bay
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Jean-Didier Berger
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Nicolas Forissier
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Vincent Jeanbrun
- DR Philippe Juvin
- DR Eliane Kremer
- DR Corentin Le Fur
- DR Guillaume Lepers
- DR Eric Liégeon
- DR Olivier Marleix
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Yannick Neuder
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Christelle Petex
- DR Nicolas Ray
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001859
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324