Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au service public de l’énergie, part qui correspond à la subvention des éoliennes en mer, énergie intermittente, peu efficace, et qui abîme les cotes françaises. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur le bilan de la création des grandes régions. »
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« Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2 000 AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025. »
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« La loi sur le plein emploi institue la mise en place d’une complémentaire santé collective obligatoire, prise en charge à hauteur d’au moins 50 % par l’employeur. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur le respect de objectifs de la "stratégie de Lisbonne". »
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« Les agriculteurs sont les acteurs majeurs de la transition écologique. »
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« Cet amendement vise à abonder le programme "Paysages, eau et biodiversité" de 80 millions d'euros supplémentaires afin de les flécher en soutien au Pacte en faveur de la haie. »
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« Alors que les cancers sont devenus la première cause de mortalité en France et qu’il convient d’améliorer le dépistage et d’y consacrer plus de moyen, le vieillissement de la population devient une préoccupation majeure de nos concitoyens… »
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« Aujourd'hui, 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée en France, soit 8 % des Français de plus de 65 ans. »
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« Le présent amendement propose de diviser par deux les dépenses d'intervention dédiées au développement des éoliennes en mer. »
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« Le présent amendement propose de diviser par deux les dépenses d’intervention dédiées au développement des éoliennes terrestres. »
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« Amendement d'appel. »
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« Le présent amendement propose d'accorder 100 millions d'euros supplémentaires d'AE/CP au programme Sports afin de poursuivre le financement du plan "5 000 équipements sportifs, Génération 2024", lequel est géré par l'Agence nationale du… »
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« Cet amendement d'appel vise à interroger le Gouvernement sur l'avenir des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC). »
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« En 2023, le nombre total de nouveaux cas de cancer était estimé à 433 000 soit un doublement depuis 1990. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention des députés et du Gouvernement sur la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des… »
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« En septembre 2023, le Gouvernement a présenté le « Pacte en faveur de la haie ». »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« L'objet de cet amendement d'appel est la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des générations. »
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« Cet amendement vise à reconduire et pérenniser la dotation de 3 millions d'euros, votée dans le PLF pour 2024, pour soutenir la stérilisation des félins. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la compensation aux Départements de l’extension du Ségur décidée sans concertation en juin avec effet rétroactif. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La lutte contre la cybercriminalité est devenue une nécessité incontournable dans notre société numérique. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La délinquance des mineurs constitue un enjeu sociétal majeur, nécessitant une réponse adaptée et renforcée, notamment par l'augmentation des moyens humains au sein des forces de police et de gendarmerie. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits du dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA »
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« Cet amendement d’appel est identique à un amendement retenu par le gouvernement l’année dernière après l’usage du 49-3 (n°3324), mais dont les crédits budgétaires n’ont finalement jamais été utilisés tels que son exposé des motifs le… »
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« Par cet amendement 20 millions d'euros de crédits sont affectés au programme 143 "enseignement technique agricole". »
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« Cet amendement vise à débloquer les crédits nécessaires à la mise en place (progressive et sur plusieurs années) d’une police de proximité de 20 000 agents, capable d’agir pour la prévention de la délinquance et des incivilités, pour… »
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« Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »
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« Alors qu’au moins 21 agents de police se sont donné la mort en 2024, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi plutôt que de baisser drastiquement les crédits du programme de mobilisation contre le… »
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de secours pour mettre en place de… »
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« Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable… »
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« Alors que la flotte de Canadairs se fait vieillissante, que des doutes subsistent sur la capacité de l’entreprise canadienne DeHavilland à fournir les 16 appareils promis par le Président de la République suffisamment vite et que… »
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« Cet amendement vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition des nouveaux Canadairs afin de tenir la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la flotte actuelle, soit 12 appareils, et… »
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« Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien… »
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« L’Aide Médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’une prise en charge médicale en France. »
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« Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État… »
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« Le présent amendement tend à modifier comme suit l'affectation des fonds de la mission "Médias, livre et industries culturelles" : »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la compensation aux Départements de l’extension du Ségur décidée sans concertation en juin avec effet rétroactif. »
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« Cet amendement vise à relever de 5 ETPT le plafond d’emplois des parcs nationaux en 2025. »