amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-328

Christophe Plassard HOR · Article 42

En clair

Christophe Plassard a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+80 000 000 €+80 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−80 000 000 €−80 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à abonder le programme "Paysages, eau et biodiversité" de 80 millions d'euros supplémentaires afin de les flécher en soutien au Pacte en faveur de la haie.

Présenté en 2023 par le ministère de l'Agriculture, le Pacte en faveur de la haie a fixé un objectif de gain net de 50 000 kilomètres de haies d'ici 2030 et défini une trajectoire claire et ambitieuse pour notre pays.

En effet, la haie est un levier essentiel de la planification écologique, du fait de ses nombreuses utilités en termes de stockage carbone, d'adaptation au changement climatique, de biodiversité ou encore d'agriculture.

Depuis plus d'un an, tous les acteurs de l'arbre et de la haie se sont mobilisés pour relever le défi du changement d'échelle proposé par le Pacte. Les nombreux appels à projets qui ont été passés ont été un succès, notamment en Charente-Maritime, où sont plantés en moyenne 30 kilomètres de haie par an depuis 2001 grâce aux efforts conjoints du Conseil départemental et de la fédération départementale des chasseurs. La dernière année, un record a été battu avec 53 kilomètres de haies qui ont été plantés pour la saison 2022-2023.

Dans ce contexte, une baisse des crédits alloués au Pacte en faveur de la haie serait totalement incohérente, alors que l'ensemble des écosystèmes se sont mobilisés pour prendre part au développement des haies dans le cadre de la transition écologique et du verdissement de notre pays.

Alors que le Gouvernement porte une ambition claire pour le stockage du carbone dans la forêt, la baisse des crédits en faveur des haies reviendrait par ailleurs à priver les agriculteurs du de leur rôle important d'adaptation aux aléas climatiques.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de revenir sur cette baisse en proposant 80 millions d'euros d'abonnement au Pacte en faveur de la haie, qui correspondent aux besoins identifiés sur les territoires et la trajectoire qui avait été affichée par le pacte.

Auteur

Christophe Plassard HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000328
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324