amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-345

Corentin Le Fur DR · Article 42

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+100 000 000 €+100 000 000 €
Jeunesse et vie associative−100 000 000 €−100 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose d'accorder 100 millions d'euros supplémentaires d'AE/CP au programme Sports afin de poursuivre le financement du plan "5 000 équipements sportifs, Génération 2024", lequel est géré par l'Agence nationale du sport (ANS).

Les crédits alloués à ce plan sont, pour 2025, et de façon surprenante, réduits de 100 millions d'euros. Ce plan a pourtant été plébiscité par les collectivités locales qui, ont pu, grâce lui, financer des projets structurants et ainsi développer leur offre sportive. Surtout, ce plan a bénéficié à beaucoup de communes rurale, pour lesquelles le financement de projets tels que des terrains multisports ou des pumptracks, n'aurait pas été envisageable sans subvention de l'ANS.

Il est donc proposé́ d’abonder le programme 219 de 100 millions d’euros (en AE et CP), en effectuant, pour garantir la recevabilité du présent amendement, un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur les crédits du programme 163. L'auteur du présent amendement souhaite toutefois préciser qu'il ne souhaite pas réduire les moyens attribués au programme 163 et appelle donc le Gouvernement à lever ce gage.

Auteur

Corentin Le Fur DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000345
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324