Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »
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« L’auteure de cet amendement propose d’automatiser les soins en santé mentale et interprétariat dans les places spécialisées LGBTQIA dans le Dispositif national d'accueil (DNA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la formation des enseignant·es et des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel pour l’accompagnement des élèves allophones. »
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« Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI-NFP proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »
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« Par cet amendement nous proposons de redéployer des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 107 « administration pénitentiaire » (Action 01 – Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice)… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir des moyens pour mettre en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d'évitement fiscal. »
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« Cet amendement vise à créditer le programme “affaires consulaires et Français de l’étranger” de moyens supplémentaires pour engager des tournées consulaires à la rencontre des Français établis dans des localités éloignées des consulats… »
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« L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens fournis aux communes, et notamment aux petites communes rurales, pour entretenir et préserver les chemins et sentiers. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros supplémentaires au soutien à la structuration des filières dans le cadre des organisations de producteurs. »
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« Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Prestations de conseil » d’un montant de 3,1 millions d’euros, au sein de la mission « Travail Emploi ». »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des syndicats dont un de leurs membres a été mis en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »
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« Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »
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« Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar du dispositif existant pour les apprenti·es. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et combattre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. »
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« L'éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. »
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« Cet amendement d’appel vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’Etat. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue abusivement lors des JO de Paris à l'été 2024. »
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« Les Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) fédèrent les acteurs de l’ESS en région et sont reconnues par la Loi ESS de 2014. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer, pour un montant de 15 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement dans le PLF pour l’année 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise améliorer l'accès à la santé pour les étudiants dans l'enseignement supérieur agricole. »
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« La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). »
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« Le présent amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de renforcer les moyens alloués au soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales. »
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« Cet amendement vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement de tous les crédits visant à financer les régimes concordataires d'Alsace et de Moselle. »
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« Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter la transmission et la reprise des PME et ETI. »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturel palestinien. »
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« Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu'il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires. »
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« Les passages de bras constituent parfois le seul refuge possible pour l'enfant lors d'un divorce difficile. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la trajectoire initiale de 150 ETP prévue pour l’année 2025 par l'agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, qui prévoyait… »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement d'appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les femmes de ménages qui œuvrent chaque jour dans nos institutions. »
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« L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »