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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 208 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS773 · Article 3 Adopté

    « La modernisation de notre système de santé est la clef d’un modèle social plus efficient. »

  2. · N° AS322 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation. »

  3. · N° AS318 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. »

  4. · N° AS863 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, principale organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif, vise à compenser les financements non… »

  5. · N° AS313 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. »

  6. · N° AS1202 · Après l'article 11 Irrecevable

  7. · N° AS346 · Après l'article 12 Irrecevable

  8. · N° AS1071 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025. »

  9. · N° AS294 · Article 1er Tombé

    « « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2025. »

  10. · N° AS772 · Article 1er Adopté

    « L’article 1 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. »

  11. · N° AS293 · Article 1er Adopté

    « « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. »

  12. · N° AS1331 · Après l'article 8 Irrecevable

  13. · N° AS1429 · Après l'article 6 Irrecevable

  14. · N° AS1444 · Après l'article 6 Irrecevable

  15. · N° AS664 · Après l'article 6 Irrecevable

  16. · N° AS309 · Article liminaire Adopté

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. »

  17. · N° AS1208 · Article 5 Irrecevable

  18. · N° AS517 · Après l'article 5 Irrecevable

  19. · N° AS1288 · Article 34 Irrecevable

  20. · N° AS1144 · Article 8 Irrecevable

  21. · N° AS1438 · Après l'article 8 Irrecevable

  22. · N° AS788 · Après l'article 6 Irrecevable

  23. · N° AS829 · Après l'article 5 Irrecevable

  24. · N° AS395 · Après l'article 49 Irrecevable

  25. · N° AS1368 · Après l'article 14 Irrecevable

  26. · N° AS1103 · Après l'article 12 Irrecevable

  27. · N° AS1206 · Après l'article 12 Irrecevable

  28. · N° AS944 · Après l'article 12 Irrecevable

  29. · N° AS1306 · Après l'article 12 Irrecevable

  30. · N° AS1391 · Après l'article 11 Irrecevable

  31. · N° AS1203 · Après l'article 11 Irrecevable

  32. · N° AS1376 · Après l'article 11 Irrecevable

  33. · N° AS946 · Après l'article 11 Irrecevable

  34. · N° AS970 · Après l'article 11 Irrecevable

  35. · N° AS1096 · Après l'article 9 Irrecevable

  36. · N° AS906 · Après l'article 9 Irrecevable

  37. · N° AS556 · Après l'article 8 Irrecevable

  38. · N° AS305 · Article 8 Irrecevable

  39. · N° AS1173 · Article 8 Irrecevable

  40. · N° AS588 · Après l'article 7 Irrecevable

  41. · N° AS1397 · Après l'article 7 Irrecevable

  42. · N° AS394 · Après l'article 6 Irrecevable

  43. · N° AS1276 · Article 5 Irrecevable

  44. · N° AS1267 · Article 5 Irrecevable

  45. · N° AS1268 · Article 5 Irrecevable

  46. · N° AS1354 · Après l'article 5 Irrecevable

  47. · N° AS1066 · Après l'article 5 Irrecevable

  48. · N° AS1347 · Article 5 Irrecevable

  49. · N° AS1338 · Article 5 Irrecevable

  50. · N° AS1207 · Après l'article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)