Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1144

Laurent Wauquiez DR · Article 8

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 49 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Gage

Auteurs 50

Laurent Wauquiez DR

Les 49 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001144
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907