Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 744 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement du rapporteur général propose : »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 49, qui fixe pour 2026 l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et que le Sénat a supprimé. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l’article 54 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l’année 2026. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, supprimé par le Sénat lors de l’examen du texte. »
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« Le présent amendement poursuit deux objectifs : »
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« Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le gouvernement entend acter par décret. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abonder l’ONDAM à hauteur de 3,4 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie publique. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de… »
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« Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à rétablir l’ONDAM pour 2026 afin de reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés en… »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’Ondam 2026 afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires en fonction des besoins minimaux tels qu’initialement objectivés par la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires, tout en réintégrant le milliard d’euros supplémentaire octroyé à l’hôpital… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 49 qui fixe l'ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour 2026, avec 1 milliard d'euros supplémentaire obtenu par les Socialistes en 1ère lecture à… »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de rétablir l’article 49 fixant pour 2026 l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, supprimé par le Sénat. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire La France Insoumise interpelle sur l’impétueuse nécessité de reprendre la dette hospitalière. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche famille. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le montant initial de la dotation accordée à Santé Publique France. »
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« Le présent amendement vise à revenir en partie sur le gel des dotations des opérateurs voté par le Sénat, au regard des éléments d'explication qui ont été fournis par le Gouvernement et par les opérateurs eux-mêmes. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de renforcer les efforts d’économies portés par les opérateurs dont la dotation est inscrite dans la loi. »
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« Il s’agit d’un amendement de repli qui se concentre sur le cas de Santé publique France (SpF). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les dotations attribués aux opérateurs en santé. »
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« Cet amendement vise à rétablir les dotations proposées par la version initiale du projet de financement de la sécurité sociale. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose aux gels de dotations des opérateurs publics financés sur l’ONDAM. »
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« Amendement de suppression d'une disposition superfétatoire. »
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« Amendement de suppression d'une disposition superfétatoire. »
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« Amendement de suppression d'une disposition superfétatoire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 42 ter, pour différentes raisons : »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 42 bis. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la rédaction votée à l’Assemblée nationale du congé supplémentaire de naissance afin que les parents puissent en bénéficier dès le 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer la date d’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026. »
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« Cet amendement propose de rétablir la rédaction votée à l’Assemblée nationale du congé supplémentaire de naissance afin que les parents puissent en bénéficier dès le 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement propose d’ouvrir le bénéfice du congé de naissance aux parents dont les enfants sont nés ou adoptés, au plus tard à compter du 1er avril 2027 afin de laisser le temps à la Cnam de procéder à la mise à jour de son système… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de rétablir la date d’entrée en vigueur du congé de naissance supplémentaire adoptée par l’Assemblée nationale, soit aux enfants nés à partir du 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement vise à revenir au texte initial qui prévoyait une mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une entrée en vigueur en 2026 de l’article 42, qui crée un nouveau congé de naissance pour les parents. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer l’entrée en vigueur du nouveau congé supplémentaire à partir du 1er juillet 2026, ce dernier pouvant s’appliquer pour les parents des enfants nés ou… »