Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
286 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’application de l’année blanche à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des plafonds de ressources pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des minimas sociaux et prestations sociales servies par les branches famille, autonomie et maladie. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer la date d’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026. »
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« Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une entrée en vigueur en 2026 de l’article 42, qui crée un nouveau congé de naissance pour les parents. »
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« Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner la durée du congé supplémentaire de naissance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité du fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents. »
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« Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être inférieure à quatre mois de couverture… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France assos santé, vise d’une part à restaurer la possibilité d’adosser le nom de marque aux cotés de la dénomination commune du médicament, les modes d’administration des différents… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 31 qui crée une obligation d’alimentation du Dossier Médical Partagé et de sa consultation dans certains cas. »
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« Cet article 28 ter prévoit que le médecin-conseil en liaison avec le médecin traitant peut solliciter le médecin du travail en vue de préparer et d’étudier, le cas échéant, les conditions et les modalités de la reprise du travail ou… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la modification de la définition de l’incapacité dans le cadre d’un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la modification de la définition de l’incapacité de continuer ou de reprendre le travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de ne pas reporter l'entrée en vigueur de la réforme de la tarification des activités de radiothérapie et de dialyse dans les établissements de santé, ainsi que… »
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« Cet amendement propose de mettre fin à l’injuste absence de contribution des rentes grevant la sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le rétablissement de l’article 20 bis, introduit par l’adoption d’un amendement du groupe LIOT en première lecture à l’Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la base légale d’une future obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD, sous réserve d’une recommandation préalable de la HAS. »
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« Cet amendement vise à réintégrer l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, supprimée par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à garantir la prise en compte des recommandations de la HAS. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la mention du médecin traitant à cet article. »
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« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des… »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et François Gernigon visant à instaurer une… »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, présentée par Mme Anne Bergantz lors du dernier ordre… »
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« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. »
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« Cet amendement d'appel du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans en prévoyant le retour à 62 ans au sein de l'annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse, en y intégrant la désindexation partielle des pensions de retraite… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en avant le sujet de la revalorisation de la profession de sage-femme et invite à étudier la piste d’un changement de statut, vers celui de praticienne hospitalière. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sur l’ensemble du territoire national. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du problème du syndrome de l'alcoolisation foetale et à déployer un plan national et global… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale prioritaire de développement professionnel… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et gynécologiques (VOG) et aux événements… »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose des prévisions plus crédibles de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par le Gouvernement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif à la bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, prévue par la loi de… »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. »
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« Le présent amendement a pour objet, d’une part, de rappeler les raisons pour lesquelles la branche Autonomie connaît une progression de ses dépenses en 2026. »
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« Dans le cadre de l’examen de l’Annexe mentionnée à l'article 17 du PLFSS, le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de solliciter l’abrogation de la réforme des retraites introduite par loi du 24 avril 2023. »
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« Cet amendement vise à relever la durée annuelle de travail à 1 654 heures, soit une heure hebdomadaire supplémentaire. »
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« La réduction du temps de travail constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées. »
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« Cet amendement de repli du groupe écologiste et social, propose de remplacer l’allongement de la durée de travail de 15 minutes hebdomadaire adoptée au Sénat par une réduction du temps de travail hebdomadaire de 15 minutes. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition prévoyant que l'abondement du plan d'épargne par l'association soit exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités réalisées par des… »