Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS465

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Article 11 nonies

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 1 619 »

le nombre :

« 1 654 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, procéder à la même substitution.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à relever la durée annuelle de travail à 1 654 heures, soit une heure hebdomadaire supplémentaire. La France affiche aujourd’hui une durée effective de travail nettement inférieure à celle de ses voisins européens.

Porter la durée légale d’une heure par semaine représente un effort limité mais significatif, équivalant à environ 2,5 % de travail supplémentaire par an, permettant de renforcer la compétitivité, la croissance et les marges de manœuvre budgétaires sans augmenter la fiscalité.

Nous sommes convaincus que le redressement de notre pays et de notre modèle social passera nécessairement par davantage de travail, ceux qui promettent l’inverse trompent les Français en laissant croire que l’on peut financer durablement nos services publics sans produire davantage de richesses.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000465
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141