Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 464 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer le plafond ad hoc prévu par cet article pour les franchises de transports sanitaires (reste à charge maximal que peuvent payer les patients chaque année). »
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« Le présent amendement vise à renforcer la responsabilisation des patients face au coût réel des prestations de santé. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur la récupération des franchises chez les professionnels de santé prévue par l'article 18. »
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« La dette hospitalière des patients non-résidents non assurés représente chaque année plus de 140 millions d’euros, concentrée sur une vingtaine d’établissements, dont 75 % à l’AP-HP. »
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« Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). »
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« « Cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire vise la suppression de l’article 18, qui étend le champ des franchises médicales et participations forfaitaires. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 18, qui instaure de nouvelles participations forfaitaires et franchises médicales, tout en relevant leurs plafonds et en modifiant leurs modalités de recouvrement. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ensemble de cet article 18 (doublement des montants et des plafonds annuels des franchises médicales, mise en place d'une franchise sur les dispositifs médicaux, mise en place d'une franchise… »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt, en priorité via la Caisse des dépôts et consignations… »
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« Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l’amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise demande l'extinction immédiate de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 15 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites. »
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« "Le présent amendement a pour objet d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des secteurs polluants. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à transférer à la branche maladie les excédents de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). »
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« « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 5,7 milliards d’euros de compensation d’exonérations de cotisations sociales, ne permettant pas de respecter… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui est la conséquence de plusieurs baisses d'exonérations prévues par ailleurs. »
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« Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à souligner la part importante d’exonérations qui demeure non compensée par l’État. »
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« Cet amendement de repli vise à modifier les plafonds de pénalités applicables aux micro-entrepreneurs et aux plateformes en cas de méconnaissance des nouvelles obligations introduites par la réforme du recouvrement des cotisations… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient supprimer la possibilité d’un report du paiement de cotisations pour les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales. »
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« "Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d'empêcher toute ponction arbitraire de l'Agirc-Arrco par le gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite empêcher le Gouvernement de piller l’Assurance chômage, en remplaçant l’arrêté permettant la non compensation du coût des allègements généraux par un débat en loi de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l’Unédic par décision gouvernementale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le recours à la création d’entreprises éphémères. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise propose d’augmenter les majorations de redressement en cas de nouvelle constatation pour travail dissimulé dans les 5 ans après une première infraction. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. »
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« Amendement de repli par rapport à l'amendement AS1315. »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), pour un montant… »
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« Cet amendement propose d’augmenter les sanctions relatives à la fraude aux cotisations patronales. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Départements de France, souligne les difficultés récurrentes des départements auprès desquels l’État s'avère particulièrement défaillant s'agissant des dépenses d'allocation personnalisée… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la suppression d’un… »
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« Cet amendement vise à limiter la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la suppression d’un dispositif existant pour un montant équivalent. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prises en charge au bénéfice du professionnel de santé, lorsque celui-ci est reconnu coupable de… »
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« Cet amendement permet de renforcer la détection des cumuls frauduleux d’activités salariées ou indépendantes avec le versement de prestations sociales. »
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« Cet amendement vise à diminuer la fraction de TSCA affectée à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de 13,3 % à 5,3 % afin d’augmenter celle affectée aux départements pour un montant d’environ 700 millions d’euros. »
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« "Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite abroger l'intégration du Fonds de solidarité vieillesse au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. »
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« « Par cet amendement d’appel, le groupe La France Insoumise propose d’affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de solidarité active… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le rééquilibrage global entre branches de la Sécurité sociale prévu par cet article. »
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« « Cet amendement d’appel des député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise vise à supprimer cet article qui porte sur les transferts financiers entre l’État et la Sécurité sociale et entre branches de la Sécurité sociale. »
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« La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) a été instituée pour financer de manière spécifique le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite inclure les paris hippiques dans la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »