Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement supprime l'article 8 septies qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude. »
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« Adopté à l’initiative de Nathalie Goulet et de plusieurs de ses collègues du groupe Union centriste du Sénat, l’article 8 sexies prévoit de rendre opposables les contrôles effectués par un organisme de sécurité sociale chargé de la… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement supprime l'article 8 sexies qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude. »
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« Cet amendement de repli vise à modifier les plafonds de pénalités applicables aux micro-entrepreneurs et aux plateformes en cas de méconnaissance des nouvelles obligations introduites par la réforme du recouvrement des cotisations… »
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« Cet amendement vise à préciser que la demande de rapport étudie les modalités d'une revalorisation des coefficients géographiques, notamment dans les territoires insulaires, dont la Corse, et ceux dits "ultramarins". »
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« Rédactionnel. »
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« Correction d’une référence. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’opposer à la délivrance de bonus financiers aux professionnels ayant simplement recours à un outil numérique mis à leur disposition. »
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« Cet amendement propose de supprimer la possibilité de moduler la rémunération des professionnels de santé en fonction de la consultation du Dossier Médical Partagé (DMP). »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 8 quinquies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la limitation aux seules « plateformes volontaires introduit par l’amendement du gouvernement qui poursuit les efforts en matière de lutte contre la fraude sociale en modifiant les dispositions… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette "taxe lapin" qui pénalise injustement les assurés sociaux rencontrant des imprévus et s'avère inutile pour libérer du temps médical. »
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« Afin de responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous et pour lutter contre le phénomène des rendez-vous non honorés, le présent amendement réécrit l’article 16 bis D pour permettre aux établissements de santé, aux services de… »
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« Cet amendement vise à rassembler, pour davantage de visibilité et de cohérence, au sein d’un seul article, plusieurs dispositions relatives à la lutte contre la fraude sociale. »
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« Cet amendement de rédaction vise à préciser que la disposition s’applique à l’ensemble des professionnels exerçant hors hôpital, quel que soit leur lieu d’exercice. »
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« Cet amendement supprime l'article 8 quater qui a été fusionné à l'article 8 bis avec les autres mesures relatives à la lutte contre la fraude. »
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« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
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« Le présent amendement vise à préciser qu’un assuré ne peut être pénalisé en cas de rendez-vous non honoré si le professionnel de santé accuse un retard de plus de trente minutes. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises (RNE) a confié aux caisses de Mutualité Sociale Agricole un rôle de validation des inscriptions d’informations déclarées et des dépôts de… »
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« L'examen parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat a permis de compléter le projet de loi de financement de la sécurité sociale d'un certain nombre de dispositifs permettant de renforcer la lutte contre la fraude. »
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« Au moment même où la lutte contre la fraude est une des pistes d'économies privilégiée et où il est demandé un maximum de rigueur, aussi bien au patient qu'au professionnel de santé, il est aberrant de démanteler un service de contrôle… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article qui crée une inutile "carte vitale sécurisée". »
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« Cet amendement fixe au 1er octobre la date de la généralisation de l’expérimentation de l’application carte Vitale, aujourd’hui prévue au 1er juillet par l’article 16 bis B. Il semble en effet que la Caisse nationale de l’assurance… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la ponction des finances sociales pour compenser une perte supposée d'impôt sur les sociétés résultant de la réforme des allègements généraux de cotisations sociales. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP propose de mettre en réserve les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) afin de les réinjecter dans les missions initiales du fonds, pour revaloriser le minimum vieillesse ou la prise en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à l'affectation des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la branche vieillesse du régime général. »
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« Coordination. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement nous a été proposé par la Ligue contre le cancer. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Conformément à l'accord obtenu en commission mixte paritaire, le présent amendement vise à reporter l'entrée en vigueur du dispositif d'accompagnement à la prescription prévu par l'article 16 au 1er janvier 2026. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »