amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 567

Thibault Bazin DR · Article 16 bis B

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer à la date :

« 1er juillet 2025 »

la date :

« 1er octobre 2025 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement fixe au 1er octobre la date de la généralisation de l’expérimentation de l’application carte Vitale, aujourd’hui prévue au 1er juillet par l’article 16 bis B. Il semble en effet que la Caisse nationale de l’assurance maladie ne puisse pas tenir le calendrier initialement prévu par l'article introduit par voie d'amendement au Sénat. Après échanges avec la direction de la Caisse nationale de l’assurance maladie, le déploiement se fait de manière progressive jusqu’à octobre par souci de sécurisation des processus.

Auteur

Thibault Bazin DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000567
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622