Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une redevance pour les établissements non habilités à l’aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres. »
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« La restauration collective dans les secteurs de la santé est en retard sur les objectifs de la loi EGAlim votée en 2018, avec seulement 15,4 % de produits durables dont 3 % de bio dans les hôpitaux. »
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« Actuellement, les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 79% du SMIC, ainsi que d'une exonération totale de la CSG et de la CRDS. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renverser la charge au prescripteur, et non au patient afin de prouver la pertinence de la prescription qui conditionne le remboursement d'un produit de santé ou d'un… »
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« Plus que tout autre collectivité, Mayotte concentre de nombreuses problématiques d’accès aux soins. »
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« Plus que tout autre collectivité, Mayotte concentre de nombreuses problématiques d’accès aux soins. »
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« En France, les TPE et PME de moins de 8 ans qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D) représentant au moins 15 % de leurs charges peuvent prétendre au statut de jeune entreprise innovante (JEI). »
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« Au 31 décembre 2023, l’assurance-maladie décomptait près de 15,3 millions de retraités. »
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« L’engorgement des services d’urgence dans les hôpitaux couplé aux difficultés grandissantes rencontrées par nos compatriotes dans l’accès à des professionnels de santé pour des soins non programmés ou sur certains créneaux spécifiques (le… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français… »
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« Le présent amendement de repli du groupe écologiste et social vise à permettre aux patients pour lesquels une prise en charge aurait été refusée de recueillir un second avis d’un professionnel de santé et de déposer un recours auprès du… »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement de repli vise à exclure des dispositions du présent article les personnes en situation de handicap ou en affection longue durée ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de l’aide médicale d’État. »