Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« L’article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l’Economie bleue a étendu l’ensemble des exonérations au titre des contributions patronales dont bénéficiaient les entreprises d’armement de transport de passagers, disposant de navires battant… »
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« Cet amendement a pour objet de renvoyer le développement de la liste des actes de biologie médicale concernés par l’article 16 aux négociations conventionnelles sur les accords de maîtrise des dépenses proposées à l’article 15 du présent… »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) hors de la… »
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« Le présent amendement vise à instituer une expérimentation, dans 10 départements volontaires, tendant à permettre à des services autonomie à domicile (SAD) « autorisés » d’accueillir un pourcentage minimum de bénéficiaires à l’aide… »
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« Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 16 qui, en l’état, ne fera que complexifier et donc rallonger le déroulé du parcours patient sans satisfaire l’objectif recherché. »
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« Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale de la Mutualité Française, vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales, tout en limitant l'instauration de nouveaux… »
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« Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à minorer la taxe de solidarité additionnelle (TSA) à hauteur de 5 % sur les contrats de complémentaire prévoyant des prises en charge spécifiques sur des séances de diététique… »
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« L'article 7 prévoit, entre autres, d'assujettir les rémunérations des apprentis à la CSG/CRDS au-delà de 50% du SMIC. »
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« Aujourd’hui, les travailleurs indépendants peuvent déduire fiscalement les cotisations versées dans le cadre d’un contrat Madelin pour se protéger en cas d’arrêt de travail. »
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« La fiscalité des Français de l’étranger est souvent mise en exergue sous le prisme de l’exil fiscal. »
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« L’objectif de cet amendement est d'exonérer les départements et régions d'outre-mer des diminutions des aides à l'apprentissage prévues par le présent article. »
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« Une part importante des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé bénéficie d’une aide sur la cotisation de leur contrat, notamment via l’obligation pour l’employeur de participer à son financement. »
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« En France, les TPE et PME de moins de 8 ans qui réalisent des dépenses de recherche et développement (R&D) représentant au moins 15 % de leurs charges peuvent prétendre au statut de jeune entreprise innovante (JEI). »
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« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »
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« Parfois pris pour exemple le modèle social à la française n’en demeure pas moins exempt de travers. »
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« Cet amendement propose de revenir sur la hausse de la CSG de 2018, que continuent de subir 60 % des retraités Français. »
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« L'emploi de personnes en situation de handicap entraîne des surcoûts supplémentaires du fait de la plus grande fragilité de ces salariées. »
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« La Prime de Partage de la Valeur (PPV) bénéficie d’un régime fiscal et social avantageux, celui-ci permet aux employeurs, d’utiliser la PPV (anciennement Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, PEPA) comme outil de partage de la valeur… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la prime de partage de la valorisation de l'entreprise, et plus largement à financer… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie l'intéressement, la réserve spéciale de participation, et les sommes versées sur un… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie les attributions gratuites d'actions, et plus largement à financer le système des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect de la règle d’or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la compensation systématique et intégrale des mesures de réduction… »
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« Le Rassemblement National s'oppose fermement aux dispositions de l'article 7 du PLFSS 2025, qui visent à réduire les exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, ce qui reviendrait à augmenter le coût d'embauche… »
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« Le « syndrome d’épuisement professionnel », ou« burn out », désigne l’ensemble de troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. »
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« En France, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes en moyenne. »
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« En France, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes en moyenne. »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’éviter que la modification de l’assiette de la réduction générale de cotisations patronales par la suppression des cotisations et contributions liées à la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour… »
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« Le présent amendement vise à maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour certains salariés, notamment ceux du transport routier. »
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« L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. »
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« Les alinéa 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une double manière : »
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« Cet amendement vous propose la suppression de l'objectif de dépenses de la branche famille, en raison du manque d'ambition, voire du manque d'intérêt, dont ce PLFSS témoigne à nouveau pour la politique familiale. »
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« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales, en prévoyant… »
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« Cet amendement vise, à titre expérimental et dans au moins trois départements ou territoires d’outre-mer, à inscrire dans la loi l'existence des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). »
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« Le Gouvernement envisage d’augmenter le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositifs d’allègements de charges patronales, notamment pour les bas salaires. »
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« Les alinéa 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 du PLFSS2025 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une double manière : »
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« Dans son rapport portant sur la régulation du système de santé et publié en 2021, le HCAAM recommande que « les [autres] textes dans le champ de la santé, dont la LFSS, » soient la déclinaison d’un cadre interministériel, définissant une… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose d’autoriser à titre expérimentale les entreprises de transports de personnes à mobilité réduite à réaliser des missions de transport sanitaire et à véhiculer des personnes à… »