Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L'article 15 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale consacre, par une modification du code de la sécurité sociale, le recul du dialogue conventionnel. »
-
« Une lettre ouverte à la ministre de la Santé et de l’accès aux soins intitulée « Une loi de programmation pour la santé, vite ! » a été publiée dans le journal la Tribune Dimanche du 29 septembre dernier. »
-
« Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences importantes pour les personnes malades et pour la santé publique. »
-
« La loi définit actuellement comme un manquement soumis à sanction financière le fait, pour un laboratoire, de ne pas constituer le stock de sécurité destiné au marché national. »
-
« Le présent amendement vise à limiter les risques d’explosion des prix des médicaments en cas de suspension temporaire des procédures d’inscription et de tarification. »
-
« Le présent amendement vise à limiter les risques d’explosion des prix des médicaments en cas de suspension temporaire des procédures d’inscription et de tarification. »
-
« Cet amendement issu d’une proposition de France Asso Santé propose de compléter les critères de fixation des prix du médicament qui figurent au code de la sécurité sociale afin que le comité économique des produits de santé puisse tenir… »
-
« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d’augmenter drastiquement les sanctions à l’égard des entreprises ayant manqué à leurs obligations en matière de prévention des pénuries de médicaments. »
-
« Cet amendement a pour objet de proposer une nouvelle rédaction plus ouverte de l'article 15 favorisant la relation conventionnelle pour la recherche d’économies. »
-
« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose de renforcer les obligations des entreprises exploitant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en instaurant une obligation de sécurisation du stock de MITM… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 15. »
-
« Les pénuries de médicaments sont une problématique majeure de santé publique. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent article vise à repousser de 6 mois la revalorisation des pensions de retraite. »
-
« L'article 23 du LFSS 2025 prévoit le report du 1er janvier au 1er juillet de la revalorisation des prestations d’assurance vieillesse, indexée sur l'inflation. »
-
« Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). »
-
« Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). »
-
« Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins de la mesure prévue par le présent article, qui repousse au 1er juillet 2025 (au lieu du 1er janvier 2025) la revalorisation des prestations d’assurance vieillesse. »
-
« Dans un but d’économie, l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de décaler la revalorisation des retraites de base du 1er janvier au 1er juillet de chaque année. »
-
« Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l'État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. »
-
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à garantir le besoin d’augmenter les concours APA et PCH par rapport au précédent PLFSS, compte tenu de la hausse des recettes (CSG) perçues par la CNSA. »
-
« La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors qu’elle était encore excédentaire en 2017. »
-
« D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. »
-
« Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie d’un transfert de 0,15 point de CSG. »
-
« D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. »