Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

572 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° DN480 · Article 1er Adopté

    « Annoncé le 29 décembre 2025 par le Président de la République, le lancement en réalisation du futur porte-avions de nouvelle génération représente un chantier industriel majeur pour notre pays. »

  2. · N° DN319 · Article 1er Rejeté

    « La marine Grecque a obtenu la livraison de sa première frégate de classe Kimon, produite par le chantier NAVAL GROUP de Lorient. »

  3. · N° DN392 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise reprend une proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. »

  4. · N° DN317 · Article 1er Rejeté

    « La Marine Nationale a indiqué à de nombreuses reprises que le format comportant 18 frégates de premier rang devait absolument être envisagé, surtout dans un contexte international délicat. »

  5. · N° DN479 · Article 1er Retiré

    « Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024‑2030, la Marine nationale doit recevoir cinq frégates de défense et d’intervention (FDI), dont la dernière sera livrée en 2032. »

  6. · N° DN254 · Article 1er Rejeté

    « Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la permanence du groupe aéronaval et de la contribution à la… »

  7. · N° DN395 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir les missions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans les années à venir. »

  8. · N° DN340 · Article 1er Rejeté

    « La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité. »

  9. · N° DN456 · Article 1er Rejeté

    « Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans… »

  10. · N° DN445 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose l’acquisition d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de Terre depuis le retrait du système Minotaur. »

  11. · N° DN447 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »

  12. · N° DN444 · Article 1er Rejeté

    « Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou inexistantes. »

  13. · N° DN446 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. »

  14. · N° DN425 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS. »

  15. · N° DN255 · Article 1er Rejeté

    « La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. »

  16. · N° DN423 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences de souveraineté nationale. »

  17. · N° DN345 · Article 1er Tombé

    « Le programme franco-allemand de système de combat terrestre principal (MGCS), appelé à succéder au char Leclerc, constitue un pilier structurant de la coopération européenne en matière de défense ainsi que de la modernisation des… »

  18. · N° DN401 · Article 1er Tombé

    « Les déboires récents et récurrents du MGCS ont entraîné la France dans des retards considérables, en raison d'une croyance en l'idéologie de l'Europe de la Défense. »

  19. · N° DN427 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS. »

  20. · N° DN283 · Article 1er Rejeté

    « Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. »

  21. · N° DN462 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. »

  22. · N° DN440 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité. »

  23. · N° DN418 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la contre-mobilité comme priorité capacitaire explicite de la programmation militaire, en réponse aux lacunes identifiées par la DGA et l’état-major de l’armée de Terre La… »

  24. · N° DN402 · Article 1er Rejeté

    « Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. »

  25. · N° DN473 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à combler une insuffisance significative du texte en matière de logistique, dimension pourtant indispensable à la crédibilité de toute stratégie de défense. »

  26. · N° DN476 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre. »

  27. · N° DN400 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des véhicules Serval et VBAE initialement prévues dans la LPM. »

  28. · N° DN408 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire la nécessité de prioriser une solution souveraine pour le successeur du LRU. »

  29. · N° DN403 · Article 1er Rejeté

    « L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de guerre ». »

  30. · N° DN413 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement au rapport annexé vise à souligner le manque d’anticipation dans le renouvellement du successeur LRU, alors que la rupture capacitaire était annoncée par l’armée de terre depuis au moins 2023. »

  31. · N° DN344 · Article 1er Adopté

    « La montée en puissance des conflits de haute intensité s’est accompagnée d’un essor rapide et désormais incontournable des drones, dont l’emploi s’est généralisé depuis les années 2020. »

  32. · N° DN173 · Article 1er Rejeté

    « Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. »

  33. · N° DN315 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à rendre compte des ambitions capacitaires réelles de cette actualisation de la LPM. »

  34. · N° DN437 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite anticiper les bouleversements technologiques liés à l’émergence de l’informatique quantique en matière de sécurité des communications militaires. »

  35. · N° DN129 · Article 1er Adopté

    « Durant la rédaction du rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » les députés Thomas Gassilloud et Damien Girard ont observé au cours de plusieurs déplacements et… »

  36. · N° DN279 · Article 1er Rejeté

    « La gestion de la "dette grise" comme la rigidité de certains processus internes au sein du Ministère des Armées constituent un frein à une réponse rapide aux problèmes rencontrés dans la vie du quotidien par nos militaires. »

  37. · N° DN469 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière. »

  38. · N° DN435 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose de réaffirmer la nécessité pour la France de participer activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). »

  39. · N° DN384 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à nationaliser intégralement l’entreprise ATOS afin de garantir la maitrise des capacités technologiques critiques dans le domaine numérique. »

  40. · N° DN439 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). »

  41. · N° DN472 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer le qualificatif « important » relatif à l’effort consenti en matière d’innovation. »

  42. · N° DN451 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de la République. »

  43. · N° DN387 · Article 1er Adopté

    « L’amendement proposé fait directement écho aux travaux de la mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. »

  44. · N° DN448 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend s’opposer à la coopération sur le programme ELSA. »

  45. · N° DN461 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer la mention d’une coopération privilégiée avec certains partenaires, qui n’apparaît pas nécessaire à ce stade. »

  46. · N° DN121 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, s’agissant du segment de frappe dans la profondeur (DPS). »

  47. · N° DN165 · Article 1er Rejeté

    « Ce nouvel alinéa du rapport annexé entend répondre aux enjeux liés au développement de la guerre électronique et à la numérisation du champ de bataille qui l'accompagne. »

  48. · N° DN457 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". »

  49. · N° DN465 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national. »

  50. · N° DN442 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)