Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° DN469
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En clair
Julien Limongi a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« L’actualisation de la loi de programmation militaire renforce les capacités cyber, tant défensives qu’offensives, afin de garantir la protection des systèmes d’information, la résilience des infrastructures critiques et la liberté d’action des forces dans le champ numérique. Elle vise également à consolider les moyens de lutte informationnelle et à améliorer la coordination des actions dans ce domaine. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière.
La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives qu’offensives, apparaît insuffisamment prise en compte dans l’actualisation de la loi de programmation militaire, au regard de l’intensification des menaces dans ce domaine.
Or, les menaces dans le cyberespace ne cessent de croître, visant à la fois les systèmes d’armes, les infrastructures critiques et les réseaux de commandement. Dans ce contexte, il est indispensable de consolider les moyens de protection, de résilience et d’action dans le champ numérique, afin de garantir la liberté d’action des forces et la continuité des opérations.
Cet amendement vise ainsi à inscrire explicitement cet objectif dans la programmation militaire, en cohérence avec les exigences d’un engagement de haute intensité.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2630
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000469
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2630