Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN472

Julien Limongi RN · Article 1er

En clair

Julien Limongi a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot :

« important ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer le qualificatif « important » relatif à l’effort consenti en matière d’innovation.

Si le renforcement des capacités d’innovation des forces armées constitue un objectif largement partagé, l’appréciation de son ampleur relève d’une analyse qui ne saurait être figée dans la loi. En effet, l’innovation de défense n’a pas toujours constitué une priorité budgétaire au cours des précédentes lois de programmation militaire, et les moyens qui lui sont consacrés demeurent appelés à évoluer.

Dans ce contexte, il apparaît préférable d’adopter une rédaction plus neutre et objective, se limitant à constater l’existence d’un effort en matière d’innovation, sans en préjuger l’intensité.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Julien Limongi RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2630

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000472
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2630