Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
705 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à clarifier une ambiguïté dans la rédaction actuelle du troisième alinéa de l’article 4, qui indique que le développement des réseaux doit être réalisé en veillant à l’abaissement des « coûts unitaires ». »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 21, qui prévoit d’expérimenter un passage du régime concessif en régime d’autorisation pour les concessions hydroélectriques échues et prolongées sous le régime dit des « délais glissants… »
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« Il est proposé de supprimer l’article 20 de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 19 de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er bis de la proposition de loi, introduit par le Sénat en séance publique. »
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« Alors que la crise énergétique mondiale de 2021‑2023 nous a rappelé la nécessité d’assurer un haut niveau d’exigence en termes de sécurité d’approvisionnement, l’article 1er va dans le bon sens en réaffirmant ce principe pour… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Il est proposé de supprimer l’article 25 D, qui demande un rapport au Gouvernement pour évaluer le fonctionnement des parcs éoliens en mer. »
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« Il est proposé de supprimer l’article 25 C, qui demande un rapport annuel au Gouvernement sur les mesures prises afin de garantir la pérennité de l’activité industrielle sur les sites des anciennes centrales à charbon. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’évaluer l’application de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. »
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« Cet amendement vise à simplifier l’articulation entre les niveaux d’encadrement des offres applicables aux différentes catégories de consommateurs finals. »
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« Cet amendement vise à simplifier l’articulation entre les niveaux d’encadrement des offres applicables aux différentes catégories de consommateurs finals. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de gaz à effet de serre. »
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« Afin de renforcer l’information des consommateurs d’électricité et de gaz, la Commission de régulation de l’énergie a mis en place depuis septembre 2024 13 lignes directrices sur lesquelles elle a demandé aux fournisseurs de s’engager. »
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« Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
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« En cohérence avec la mise en place d’obligations prudentielles, cet amendement vise à étendre les pouvoirs de sanction du comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) de la Commission de régulation de l’énergie afin qu’il… »
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« Amendement de précision. »
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« Depuis près de deux ans, la Commission de régulation de l’énergie travaille à renforcer la protection des consommateurs de gaz et d’électricité. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement prévoit d’élargir la possibilité de sanction, au-delà d’une sanction pécuniaire, du comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) de la Commission de régulation de l’énergie en cas de non-respect par les… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à reconnaître la place vertueuse qu’occupe le chauffage au granulé de bois dans le mix énergétique. »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« Cet amendement interdit les offres dont le prix n’est pas connu par les consommateurs lors de la prise d’effet du contrat. »
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« L’inclusion de la biomasse solide à l’alinéa 10 de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est une mesure essentielle pour reconnaître et promouvoir le rôle de cette source d’énergie renouvelable dans la transition énergétique, notamment… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. »
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« Chez les fournisseurs historiques d’électricité, dont EDF est le principal représentant, les consommateurs peuvent avoir la sensation de disposer d’une offre aux tarifs réglementés de vente d’électricité alors qu’ils possèdent en réalité… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer la disposition de l’article 4 qui vise à favoriser les flexibilités, en fixant pour objectif 6,5 GW d'hydrogène décarboné produit par électrolyse d'ici 2030. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du nucléaire dans les objectifs associés au développement des réseaux électriques. »
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« Les articles 1er et 24 de la proposition de loi prévoient le maintien de la publication d’un prix repère du gaz mensuel par la Commission de régulation de l’énergie. »
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« Cet amendement vise à rappeler que si le captage et le stockage de carbone est un levier possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dites “incompressibles”, les objectifs proposés au sein des feuilles de route sont trop… »
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« Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire de décarbonation des usages industriels de l’hydrogène. »
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« Compte tenu du retour d’expérience de la cinquième période, qui se termine en 2025, l’objectif initialement proposé paraît inatteignable, au moins pour les premières années. »
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« Compte tenu du retour d’expérience de la cinquième période, qui se termine en 2025, l’objectif initialement proposé paraît inatteignable, au moins pour les premières années. »
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« Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. »
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« L’hydrogène renouvelable et bas-carbone est un vecteur incontournable pour la décarbonation de certains segments du secteur des transports lourds, particulièrement secteurs aérien et maritime en tant que brique de base des carburants de… »