Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer les obligations des départements qui ne se seraient pas soumis aux dispositions de l’article 1er de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 et notamment à l’obligation de révision du schéma départemental… »
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« Amendement de cohérence. »
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« Cet amendement est rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour but de permettre aux collectivités en règle avec le schéma départemental, en parallèle de la procédure administrative leur étant ouverte, d’avoir un accès facilité au juge civil pour obtenir aussi une décision… »
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« Cet amendement vise à ajouter le préjudice écologique, ou l’imminence de ce dernier comme constituant un nouveau motif de trouble à l’ordre, l’ordre public écologique, à la liste des motifs légaux d’évacuation forcée en vigueur en cas… »
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« Cet amendement propose de supprimer le deuxième alinéa de l'article 1er, car il est redondant. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le respect et le financement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place une charte des droits fondamenteux visant à protéger et assurer la dignité desdits gens du voyage, afin d'empêcher les interdictions de stationnement desdits gens du voyage… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'obligation de justifier de l'identité du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 2 qui impose à l'occupant de justifier de l'identité du propriétaire ou de cette du titulaire du droit d'usage du terrain. »