Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement n° CL91
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En clair
Xavier Albertini a déposé cet amendement le 24 mars 2025, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 90amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« habilitation »
le mot :
« habitation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement est rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CL2 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° CL78 · Sébastien Huyghe Non soutenu
Auteur
Xavier Albertini HOR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0906P0D1N000091
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0906