amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement n° CL78
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En clair
Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 22 mars 2025, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il n'a pas été soutenu en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 90amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« habilitation »
le mot :
« habitation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CL91 · Xavier Albertini Adopté
- N° CL2 · Fabien Di Filippo Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0906P0D1N000078
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0906